Modernisation du système de santé

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 35 Nombre de suffrages exprimés: 35 Majorité absolue: 18 Pour l’adoption: 23 contre: 12 (L’article 18, amendé, est adopté.)

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 113 rectifié et 947 rectifié. La parole est à M. Élie Aboud, pour soutenir l’amendement no 113 rectifié.

Nous en venons aux amendements sur l’article. Monsieur Door nous a indiqué tout à l’heure que l’amendement no 206 était défendu. Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ?

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 523 et 2358. Monsieur Door a précédemment indiqué que l’amendement no 523 était défendu. La parole est donc à Mme Dominique Orliac, pour soutenir l’amendement no 2358.

Je suis saisi de deux amendements, nos 1855 et 1856, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Jean-Louis Roumegas, pour les soutenir.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 775 à l’article 12.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1538 et 2366. La parole est à M. Lionel Tardy, pour soutenir l’amendement no 1538.

La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour donner l’avis du Gouvernement.

De toute façon, il est identique au précédent. Je vais donc procéder au vote. Madame Pinville, vous souhaitez que je vous accorde une suspension de séance ?

L’amendement no 1538 a été défendu par M. Tardy qui se trouvait dans l’hémicycle tout à l’heure, cher collègue. Je reconnais sans fard avoir commis une erreur, car je n’ai pas vu Mme la députée Pinville demander une suspension de séance avant la mise aux voix. Dès que je l’ai vue, j’ai interrompu le processus. Dans un débat de fond, il arrive à...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 2391 et 2423. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 2391.

Je suis saisi de six amendements identiques, nos 201, 420 rectifié, 736, 981, 415 et 1075. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 201.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 738, 984, 202 et 247, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 738 et 984 sont identiques ; les amendements nos 202 et 247 le sont également. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 738.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 253, 464, 1112 et 1520. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 253.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 962 et 1402. La parole est à Mme Bernadette Laclais, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 962.

Je suis saisi de plusieurs amendements identiques, nos 203, 219, 248, 385 et 590. La parole est à M. Jean-Pierre Door, pour soutenir l’amendement no 203.

La ministre s’est déjà exprimée, monsieur Larrivé, et je vous ai redonné la parole longuement, faisant fi du règlement. Je vous saurais gré de respecter ma façon de présider, car je suis soucieux de donner aux uns et aux autres la possibilité de s’exprimer.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 254, 465, 1113 et 1554. La parole est à M. Fernand Siré, pour soutenir l’amendement no 254.