Modernisation du système de santé

Je suis saisi de trois amendements rédactionnels nos 228, 229 et 230, de Mme Bernadette Laclais, rapporteure. Ces amendements peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, dont je sais qu’elle a aussi des attaches dans les Pyrénées-Atlantiques.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 739, 755 et 985. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour soutenir l’amendement no 739.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 12 ter. La parole est à M. Frédéric Reiss, pour soutenir l’amendement no 143.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 1798 et 2235. La parole est à M. Thierry Benoit, pour soutenir l’amendement no 1798.

La séance est reprise. La parole est à Mme la présidente de la commission des affaires sociales.

Nous en venons aux amendements à l’article 13. Je suis saisi d’un amendement no 2217 qui fait l’objet de douze sous-amendements, nos 2471, 2478, 2432, 2454 rectifié, 2485, 2487, 2455, 2475, 2494, 2476, 2472, et 2433. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 2217.

Nous passons à l’examen des différents sous-amendements. La parole est à M. Denys Robiliard, pour soutenir le sous-amendement no 2471.

Il avait semblé préférable pour la clarté des débats qu’il y ait une présentation de l’ensemble, mais je suis tout à fait d’accord pour qu’ils soient examinés un par un. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour un rappel au règlement.

Nous allons donc revenir aux sous-amendements déjà défendus pour les mettre un par un aux voix. Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2471 ?

Je craignais exactement le débordement qui est en train de se produire, en reprenant un à un chaque sous-amendement et en laissant chacun reprendre la parole. Les débats risquent d’être très longs et de ne pas se concentrer sur le fond.

Quel est l’avis de la commission sur le sous-amendement no 2454 rectifié, qui a déjà été présenté ?

L’ordre du jour appelle la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (nos 2302, 2673).

La parole est à Mme Hélène Geoffroy, rapporteure de la commission des affaires sociales, pour le titre IV.

La parole est à Mme Catherine Coutelle, présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Arnaud Robinet.

Sur cette motion de rejet préalable, je viens d’être saisi par le groupe de l’Union pour un mouvement populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Il aura lieu dans cinq minutes, mes chers collègues. Je mets aux voix la motion de rejet préalable.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 126 Nombre de suffrages exprimés: 125 Majorité absolue: 63 Pour l’adoption: 55 contre: 70 (La motion de rejet préalable n’est pas adoptée.)

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l’article 91, alinéa 6, du règlement. La parole est à M. Bernard Accoyer.

Dans les explications de vote, la parole est à Mme Gisèle Biémouret, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.