Les amendements de David Habib pour ce dossier
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Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 845 et 640. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l’amendement no 845.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 846 et 505. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 846.
Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 847, 626 et 1088. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 847.
L’amendement no 1088 est également défendu. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
À la demande du Gouvernement, nous examinons donc en priorité les amendements nos 10, 861, 888, 1095, 989, 939, 349, 1032, 1076 rectifié, 22, 886 rectifié, 978, 862, 1079, 1084, 411, 1099, 970, 980 et 969 portant article additionnel après l’article 47. L’amendement no 10 n’est pas soutenu. Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 861...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 54 Majorité absolue: 28 Pour l’adoption: 53 contre: 1 (L’amendement no 1167 est adopté.)
Je suis saisi d’un amendement no 1095, qui fait l’objet de deux sous-amendements, nos 1149 et 1150. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement.
La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement et les sous-amendements.
Madame Pires Beaune, j’ai bien noté que vous acceptiez de retirer votre amendement, mais il a été adopté par la commission des finances : je vais donc interroger Mme la rapporteure générale.
Monsieur Darmanin, il m’est arrivé de laisser à M. Frédéric Lefebvre, lorsque des sujets relevaient de son mandat de parlementaire représentant les Français de l’étranger, bien plus de temps que le règlement ne le prévoyait ; il peut en témoigner. Il y a des moments où nous pouvons nous accorder, dans une sorte de consensus, au moins sur la for...
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Je m’en excuse auprès des collègues qui demandent encore la parole, mais nous avons déjà consacré trente-cinq minutes à un amendement et nous passons maintenant à la mise aux voix.
Je ne souhaite pas faire une application stricte du règlement tant les amendements que nous discutons sont importants, mais je vous demande, mes chers collègues, d’être extrêmement synthétiques dans vos propos. La parole est à M. René Dosière, pour soutenir l’amendement no 989.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 349 et 1032. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 349.
Je suis saisi de quatre amendements, nos 869, 995, 870 et 1016, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 869.
La séance est reprise. La parole est à Mme Karine Berger, pour soutenir l’amendement no 1076 rectifié.
Je suis saisi d’un amendement no 862, qui fait l’objet de deux sous-amendements. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 862.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 800 et 1012. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 800.
La parole est à M. le ministre des finances et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement sur ces amendements.
Je suis saisi de trois amendements, nos 970, 980 et 969, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Nathalie Chabanne, pour les soutenir.
