Projet de loi de finances pour 2016

Nous en venons à deux sous-amendements identiques, nos 1173 rectifié et 1174 rectifié. La parole est à M. Patrick Ollier, pour soutenir le sous-amendement no 1173 rectifié.

Je suis saisi de quatre sous-amendements, nos 1182, 1183 rectifié, 1184 rectifié et 1185, pouvant faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Serge Letchimy, pour les soutenir.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement du Gouvernement ainsi que sur la série de sous-amendements ?

Je redonne la parole à M. Olivier Faure, pour exposer le contenu de son sous-amendement no 1168 deuxième rectification, qui vient de vous être distribué.

Monsieur Faure, le débat n’est pas rouvert ! Dans la mesure où une nouvelle version de votre sous-amendement vient d’être distribuée, je vous ai donné la parole pour que vous puissiez préciser les modifications qui lui ont été apportées.

Je donne maintenant la parole à M. le ministre qui avait sollicité de ne s’exprimer sur ces amendements qu’après avoir entendu tous les orateurs.

Je suis saisi d’une série d’amendements portant article additionnel après l’article 39. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 1158.

Avant de mettre aux voix le sous-amendement no 1168 deuxième rectification, je demande à Mme la rapporteure générale de rappeler son avis sur ce sous-amendement.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 517 et 601. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 517.

Monsieur Alauzet, vous êtes également signataire de l’amendement identique no 601, adopté par la commission des lois. Je considère donc que vous avez défendu conjointement ces deux amendements identiques. Quel est l’avis de la commission ?

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 59 Nombre de suffrages exprimés: 56 Majorité absolue: 29 Pour l’adoption: 35 contre: 21 (Les amendements identiques nos 928, 518 et 1018, sous-amendés, sont adoptés.)

Les amendements nos 1058 et 1059 sont sans objet. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 1060.

Mes chers collègues, chacun aura compris qu’on ne pourra pas multiplier des débats de ce type sur tous les amendements. Je compte sur votre sagesse à tous pour que le règlement puisse être appliqué avec la plus grande rigueur. La parole est à M. Roger-Gérard Schwartzenberg, pour soutenir l’amendement no 909.

Je suis saisi de deux amendements, nos 868 et 899 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 868.

L’amendement no 1063 est sans objet. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 1064.

La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance. Je précise qu’à la demande du Gouvernement, nous commencerons la séance de cet après-midi par l’examen de l’amendement no 1167 portant article additionnel avant l’article 34, puis nous en viendrons, comme prévu, à l’article 34 et aux amendements portant articles additionn...

Je suis saisi de deux amendements, nos 5 et 4, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour les soutenir.

Nous reprenons le cours normal de la discussion, en poursuivant l’examen des amendements portant article additionnel après l’article 39. La parole est à M. Jacques Moignard, pour soutenir l’amendement no 1065, qui fait l’objet d’un sous-amendement no 1169.

La parole est à Mme la rapporteure générale, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 1065 et soutenir le sous-amendement no 1169.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 44 et 1041. La parole est à M. Pascal Terrasse, pour soutenir l’amendement no 44.