Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

Je suis saisi de deux amendements, nos 108 et 925, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 108.

La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 108 et soutenir l’amendement no 925.

La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour soutenir l’amendement no 438.

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, l’Assemblée examinera par priorité, dès le début de la quatrième partie du projet de loi, les articles 57 à après 61.

Je suis saisi d’une série amendements identiques, nos 191, 288, 555 et 891. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 191.

Sans préjuger de ce que vous venez de dire puisque je ne connaissais absolument pas ces éléments, mon devoir et ma responsabilité sont de transmettre vos remarques au président Bartolone qui, comme vous le savez, examine toujours avec beaucoup d’attention celles que lui font les parlementaires, y compris ceux de l’opposition.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 127, 146, 556 et 661. Monsieur Jacquat, puis-je considérer que l’amendement no 127 est défendu ?

J’ai noté que Mme la ministre s’est clairement exprimée et a demandé le retrait de cet amendement ou, à défaut, un vote défavorable à son adoption. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure.

Je vous propose que nous abordions la discussion de l’article 46 à condition que les uns et les autres soyez brefs – M. Accoyer le sera particulièrement puisqu’il m’a fait savoir qu’il renonce à prendre la parole. La parole est à M. Denis Jacquat.

Je suis saisi de deux amendements, nos 539 et 598, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Joëlle Huillier, rapporteure de la commission des affaires sociales pour le secteur médico-social, pour les soutenir.

La parole est à M. Denis Jacquat. Cet article vise à approuver l’annexe B, laquelle prévoit le transfert de 500 millions d’euros de la branche AT-MP, excédentaire, vers la branche maladie, qui est très déficitaire. À ce propos, je voudrais rappeler ce que j’ai dit ici même il y a deux jours, lors de la présentation de ce projet de loi de finan...

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 110 et 662. La parole est à Mme Bérengère Poletti, pour soutenir l’amendement no 110.

Je mets aux voix l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016.

Nous abordons la quatrième partie du projet de loi, concernant les dispositions relatives aux dépenses pour l’année 2016. Je vous rappelle que nous examinons par priorité les articles 57 et suivants, jusqu’aux amendements portant articles additionnels après l’article 61.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 134 et 154. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir l’amendement no 134.

L’amendement no 154 a été défendu par M. Accoyer. Quel est l’avis de la commission ?

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 869, 873 rectifié, 876, 877, 878, 879 et 880 rectifié, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 960 rectifié portant article additionnel après l’article 57.

Je suis saisi de deux amendements de M. Bapt, nos 798 et 799, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de trois amendements de M. Bapt, nos 792, 793 et 794, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.