Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour soutenir l’amendement no 822.

La parole est à Mme la ministre, pour soutenir le sous-amendement no 979 et donner l’avis du Gouvernement sur les deux amendements.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 760, 761, 762, 763, 764 et 765, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Nous en arrivons à l’amendement no 984, qui vise à supprimer l’article 19, et que M. Lurton a déjà défendu. Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour soutenir l’amendement no 813. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure.

Je suis saisi d’un amendement, no 522, qui vise à supprimer l’article 20. La parole est à M. Bernard Accoyer, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements, nos 640 et 627, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 628, 630, 864 et 631, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Michèle Delaunay, pour les soutenir.

Les amendements nos 913, 915, 920, 916 rectifié, 705, 701, 700 rectifié, 685, 923, 698 et 684 de M. Gérard Bapt sont des amendements rédactionnels ou de coordination. C’est bien cela, monsieur Bapt ?

La parole est à M. Dominique Lefebvre, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 626 et 560. La parole est à Mme la ministre, pour soutenir l’amendement no 626.

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 23, 524, 554 et 658, visant à supprimer l’article 21. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir l’amendement no 23.

La séance est reprise. Nous en venons aux amendements à l’article 15. Je suis saisi d’un amendement no 125 tendant à supprimer l’article. La parole est à M. Gilles Lurton, pour le soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 71 et 825. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 71.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 783, 784, 785 et 786, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 64 et 821. L’amendement no 64 fait l’objet de trois sous-amendements, nos 977, 983 et 973. La parole est à Mme Michèle Delaunay, rapporteure, pour soutenir l’amendement no 64.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 15 rectifié, 18 rectifié et 687 rectifié. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 15 rectifié, à moins que celui-ci n’ait déjà été défendu ?

Madame la ministre, pourriez-vous présenter ensemble les sous-amendements, nos 977 et 983 et donner l’avis du Gouvernement sur l’amendement no 64 ?

Plusieurs orateurs sont inscrits sur l’article 42. La parole est à M. Bernard Accoyer. Cet article a un objectif que nous partageons : faciliter l’obtention d’un rendez-vous avec un médecin spécialiste en ophtalmologie. En effet, leur effectif restreint et un nombre de départs à la retraite supérieur à celui des nouveaux arrivants conduisent,...

Sur les amendements identiques nos 15 rectifié, 18 rectifié et 687 rectifié, je suis saisi par le groupe Les Républicains d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Pierre-Yves Le Borgn’, pour soutenir l’amendement no 687 rectifié.