Les amendements de David Habib pour ce dossier
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La parole est à Mme la ministre du logement et de l’habitat durable, pour donner l’avis du Gouvernement.
La parole est à M. Philippe Bies, rapporteur thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.
Je suis saisi d’un amendement, no 262, tendant à supprimer l’article 48. La parole est à M. Julien Dive, pour le soutenir.
La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale pour le titre III, pour donner l’avis de la commission.
La parole est à Mme la secrétaire d’État chargée de l’égalité réelle, pour donner l’avis du Gouvernement.
L’amendement no 1286 rectifié a ainsi été défendu. Quel est l’avis du Gouvernement sur ces deux amendements ?
Je suis saisi d’un amendement, no 263, tendant à supprimer l’article 49. La parole est à M. Julien Dive, pour le soutenir.
Je suis saisi d’un amendement, no 265, tendant à supprimer l’article 50. La parole est à M. Julien Dive, pour le soutenir.
Je suis saisi d’un amendement, no 574, portant article additionnel après l’article 50. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour le soutenir.
Nous en avons fini avec les articles examinés par priorité et revenons au cours normal de la discussion. L’Assemblée s’était arrêtée après la discussion sur l’article 14 decies.
L’amendement no 29 n’est pas défendu. Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 222, 305 et 700. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 222, qui vise à supprimer l’article.
La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale sur le titre Ier, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements de suppression.
La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 306 et 702. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 306.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 307 et 703. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 307.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 308 et 704. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 308.
Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 14 decies. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l’amendement no 22.
Je suis saisi de deux amendements, nos 278 et 712, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 278.
Je suis saisi de deux amendements, nos 713 rectifié et 279, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Frédéric Poisson, pour soutenir l’amendement no 713 rectifié.
Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 281 et 714. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 281.
