Égalité et citoyenneté

C’est tout sauf un rappel au règlement. Le Gouvernement est représenté par le ministre de son choix…

…dont vous avez eu raison de rappeler la qualité. Mes chers collègues, je vous propose, pour n’être discourtois avec aucun des membres de l’Assemblée, de donner la parole à M. Breton, qui l’a demandée pour un nouveau rappel au règlement – en partant de l’hypothèse que ce qu’il va dire en est réellement un – avant de clore la discussion préalabl...

Mes chers collègues, malgré l’heure avancée, j’invite chacun à conserver son calme. Les interventions sur l’article 14 decies sont terminées. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851).

Hier soir, l’Assemblée a commencé la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 213 portant article additionnel après l’article 9.

Je suis saisi de trois amendements, nos 213, 211 et 212, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Pierre Morel-A-L’Huissier, pour les soutenir.

La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission sur ces trois amendements.

La parole est à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, pour donner l’avis du Gouvernement.

Après cette proposition de M. le ministre, je donnerai la parole à M. Hetzel, à M. Bloche et à M. Féron. Je demande à ces trois orateurs de s’exprimer brièvement, car il me semble que M. Féron a été convaincu ! La parole est à M. Patrick Hetzel.

Plusieurs orateurs sont inscrits à cet article. Je leur demanderai de respecter la règle des deux minutes et je vous préviens d’ores et déjà que le règlement s’appliquera lors de l’examen des amendements : deux intervenants au maximum sur chaque. La parole est à M. Jacques Bompard.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 579 et 1202. La parole est à M. André Chassaigne, pour soutenir l’amendement no 579.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 837, 882, 707 et 835, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 837 et 882 sont identiques. La parole est à M. Guy Delcourt, pour soutenir l’amendement no 837.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 838 et 881. La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique, pour soutenir l’amendement no 838.

Je suis saisi de neuf amendements, nos 891, 344, 580, 277, 824, 292, 1539, 291 et 1208, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 277 et 824, ainsi que les amendements nos 292 et 1539 sont identiques. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 891.

Je vous indique dès maintenant que sur l’amendement no 580, qui vient d’être présenté, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Toujours dans la discussion commune, nous en venons à deux amendements identiques, nos 277 e...

Nous en venons à deux autres amendements identiques, nos 292 et 1539. La parole est à Mme Colette Capdevielle, pour soutenir l’amendement no 292.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 46 Nombre de suffrages exprimés: 40 Majorité absolue: 21 Pour l’adoption: 6 contre: 34 (L’amendement no 580 n’est pas adopté.)

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 1423 rectifié, 1416, 884 et 1548, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 1423 rectifié et 1416, peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Fanélie Carrey-Conte, pour les soutenir.

Bien qu’il s’agisse d’un amendement d’appel, vous souhaitez sans doute le mettre aux voix. Je viens moi aussi du Sud-Ouest ; je sais donc comment on y appelle les choses… Quel est l’avis de la commission ?

La parole est à Mme Colette Langlade. Vous êtes vous aussi du Sud-Ouest, madame la députée, même si c’est du nord…