Égalité et citoyenneté

Vous êtes parvenu, monsieur Hetzel, à respecter votre temps de parole de deux minutes ! Si je puis me permettre une observation en tant que président, je suis député depuis quinze ans et il m’est arrivé très souvent de siéger dans cet hémicycle en l’absence du ministre chargé du département ministériel concerné.

Cette situation, je l’ai vécue sous une majorité que vous souteniez. Nous avons aujourd’hui la chance que M. Kanner, qui a la responsabilité de l’ensemble du projet de loi, soit présent parmi nous.

Et je veux ici lui rendre hommage, même s’il ne saurait exister de confusion entre pouvoir législatif et pouvoir exécutif : il répond avec beaucoup de courtoisie et de précision à toutes les interrogations qui lui sont faites.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 186 et 253. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l’amendement no 186.

Je suis saisi de deux amendements, nos 644 rectifié et 535 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pascal Demarthe, pour soutenir l’amendement no 644 rectifié.

Je suis saisi de deux amendements, nos 898 et 1038, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Jean-Noël Carpentier, pour soutenir l’amendement no 898.

La parole est à M. Yves Blein, pour soutenir l’amendement no 786 rectifié, portant article additionnel après l’article 15 septies.

Permettez-moi une courte remarque, chers collègues : Mme Capdevielle et moi-même pouvons témoigner que le cas s’est produit dans notre département dans une ville de 12 000 habitants. Il y avait trois mois d’écart entre les candidats, et la loi en vigueur a bénéficié à celui qui appartenait à la même sensibilité politique que nous et qui était l...

Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 15 undecies. La parole est à Mme Chaynesse Khirouni, pour soutenir l’amendement no 526.

Je n’ai pas le droit de dire que les propos de M. Hetzel sont sages. La parole est à Mme Valérie Corre, rapporteure thématique.

La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 177, portant article additionnel avant l’article 16.

Nous en venons aux amendements à l’article 16. Je suis saisi de deux amendements identiques de suppression, nos 582 et 1331. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 582.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 588 et 1340. La parole est à Mme Marie-George Buffet, pour soutenir l’amendement no 588.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté (nos 3679, 3851).

Cet après-midi, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 14 ter. Je vous rappelle qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons, par priorité, l’amendement no 1166 portant article additionnel après l’article 55, sur la déchéance de nationalité pour acte de violence sur une femme, les amend...

La parole est à Mme Marie-Anne Chapdelaine, rapporteure thématique de la commission spéciale, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 1195, 493 rectifié, 539 rectifié et 633 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 493 rectifié, 539 rectifié et 633 rectifié sont identiques. La parole est à M. Pouria Amirshahi, pour soutenir l’amendement no 1195.

Plusieurs députés ont demandé la parole. Eu égard à l’importance du sujet, je vais la leur donner mais je leur demande de bien vouloir respecter le temps qui leur est imparti. La parole est à M. Noël Mamère.

Votre temps de parole est écoulé, monsieur Mamère. Je vous avais prévenu ! La parole est à M. Jacques Bompard.

Sur l’amendement no 1195, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Sur les amendements identiques nos 493 rectifié, 539 rectifié et 633 rectifié, je suis saisi par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’une d...