Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (no 4273).

J’appelle maintenant, conformément à l’article 114, alinéa 3, du règlement, le projet de loi dans le texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4239, 4253).

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (nos 4239, 4253).

Cet après-midi, l’Assemblée a commencé la discussion des articles de la troisième partie du projet de loi, s’arrêtant, dans la troisième partie, à l’article 11 bis.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les recettes et l’équilibre général, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à M. le secrétaire d’État chargé du budget et des comptes publics, pour donner l’avis du Gouvernement.

Le Sénat a supprimé l’article 14 bis. Je suis saisi d’un amendement, no 1, tendant à le rétablir. La parole est à Mme Bernadette Laclais, pour le soutenir.

La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour les recettes et l’équilibre général.

Le Sénat a supprimé l’article 16. Je suis saisi d’un amendement, no 25, qui vise à le rétablir. Il fait l’objet de plusieurs sous-amendements. La parole est à M. Gérard Bapt, rapporteur, pour le soutenir.

Avant de poursuivre la présentation des sous-amendements, je me tourne vers les auteurs des deux premiers. Maintenez-vous votre sous-amendement, monsieur Costes ?

La parole est à M. Arnaud Viala, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les accidents du travail et les maladies professionnelles, avec qui je saurai me montrer aussi généreux qu’avec sa collègue Le Houerou….

Nous en arrivons aux sous-amendements nos 182 et 195, qui sont identiques. La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir le sous-amendement no 182.

Les sous-amendements nos 183, 188 et 196 sont identiques, La parole est à M. Gilles Lurton, pour soutenir le sous-amendement no 183.

Les sous-amendements nos 194 et 216 sont identiques. La parole est à M. Dominique Tian, pour soutenir le sous-amendement no 194.

Monsieur le rapporteur, si je comprends bien, vous donnez un avis défavorable à toute la série des sous-amendements, à l’exception du sous-amendement no 234, défendu par M. Tian ?

J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe Les Républicains une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement.

La séance est reprise. Mes chers collègues, un travail a été réalisé pendant la suspension de séance. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir le sous-amendement no 257, à l’amendement no 25. Ensuite, j’interrogerai les auteurs des sous-amendements que nous avons déjà examinés pour voir s’ils acceptent ou non de retirer leurs p...

Chacun aura donc compris que M. le secrétaire d’État vient de présenter un sous-amendement à l’amendement no 25 présenté par M. Bapt. Ce sous-amendement prend en compte une série de réflexions qui ont été formulées tout à l’heure. Je me tourne désormais vers les auteurs des autres sous-amendements en discussion, pour savoir s’ils renoncent à l...