Les interventions de Delphine Batho sur ce dossier

95 amendements trouvés


14/03/2015 — Amendement N° 1199 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 47. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. La suppression de la notion de « bassins océaniques ultramarins » à l'alinéa 54 du présent article, et la représentation de plein droit des Outre-mer au sein du conseil d'administration de l'agence, entrainent mécaniquement la suppression de la référence f...

14/03/2015 — Amendement N° 1196 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Bareigts, Mme Berthelot, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 19, après le mot : « recherche », insérer le mot : « notamment ». Exposé sommaire : Il s'agit ici de ne pas restreindre inutilement les missions de l'Agence française pour la biodiversité mais lui permettre, si besoin un jour, de conduire ou soutenir des programmes de recherche dans l'ensemble du champ de ses compétences et pas ...

14/03/2015 — Amendement N° 1194 au texte N° 2064 - Article 9 (Tombe)
Mme Berthelot, M. Lurel, M. Polutélé, Mme Bareigts, M. Fruteau, M. Vlody, M. Jalton, M. Said, Mme Louis-Carabin, Mme...

À l'alinéa 54, substituer au mot : « océanique » le mot : « écosystémique ». Exposé sommaire : L'échelle du bassin océanique n'est pas adaptée à la diversité des situations ultramarines. En effet, les enjeux et problématiques diffèrent beaucoup trop au sein d'un même bassin pour que celui-ci constitue une échelle pertinente. En particulier...

14/03/2015 — Amendement N° 1181 au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 44, insérer l'alinéa suivant :  « 1°bis Les levures et bactéries utilisées dans le cadre des productions alimentaires. Un décret précise la définition des dites levures et bactéries ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour effet d'exonérer ces ressources des procédures de déclarations et d'autorisations créées par les arti...

14/03/2015 — Amendement N° 1179 rectifié au texte N° 2064 - Article 18 (Retiré)
Mme Le Dissez, Mme Erhel, Mme Alaux, Mme Batho, M. Clément, Mme Florence Delaunay, M. Lesage

Après l'alinéa 38, insérer l'alinéa suivant : « d) bis Les ressources génétiques dont l'aire de distribution ne peut être délimitée et exclusivement réduite au territoire couvert par la présente section ; ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour finalité d'introduire une exemption pour les ressources génétiques communes présentes dans plus...

14/03/2015 — Amendement N° 1113 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

Compléter l'alinéa 33 par les mots : « , notamment la pêche ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que l'agence exerce également les missions de police de la pêche, actuellement exercées par l'ONEMA. Il s'agit en particulier de lutter contre le braconnage des espèces protégées ou à fort enjeu patrimonial tels que le saumon atlan...

14/03/2015 — Amendement N° 1112 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

Compléter la première phrase de l'alinéa 11 par les mots : « et des objectifs mentionnés à l'article L. 211‑1 du présent code. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rappeler que la future agence, créée à partir de l'ONEMA, inscrit son activité également dans la Directive Cadre sur l'eau à l'origine de la politique de l'eau telle que défi...

14/03/2015 — Amendement N° 934 au texte N° 2064 - Article 9 (Adopté)
Mme Florence Delaunay, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mm...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Elle assure l'évaluation de l'impact du changement climatique sur la biodiversité et le suivi des actions françaises dans le cadre de l'agenda des solutions de la convention internationale sur le changement climatique. » Exposé sommaire : La biodiversité subit les effets des changements climat...

13/03/2015 — Amendement N° 1109 au texte N° 2064 - Article 4 (Retiré)
M. Clément, M. Lesage, Mme Batho, Mme Quéré, M. Grellier, Mme Fabre

À la fin de l'alinéa 2, supprimer les mots : « , notamment d'associations de naturalistes ». Exposé sommaire : Le droit de l'environnement connait et reconnait un ensemble d'associations représentatives après obtention de l'agrément APE et, le cas échéant, le statut d'associations habilitées à siéger dans les instances environnementales. Il...

13/03/2015 — Amendement N° 933 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À la dernière phrase de l'alinéa 10, supprimer les mots : « , éventuellement dans le temps, ». Exposé sommaire : Il y a 70 ans, quasiment un siècle après les hommes, les femmes françaises obtenaient le droit de vote. Aujourd'hui, la France fait partie des pays les plus exemplaires en matière d'égalité et de parité au niveau européen. Toutef...

13/03/2015 — Amendement N° 932 au texte N° 2064 - Article 5 (Adopté)
M. Letchimy, Mme Orphé, Mme Bareigts, Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

À l'alinéa 7, substituer aux mots : « une représentation significative des territoires ultramarins » les mots : « la représentation de chaque département d'outre-mer ». Exposé sommaire : Le Comité national de la biodiversité (CNB) sera l'instance de décision politique clé en matière de biodiversité. Il est donc essentiel, au regard de la r...

13/03/2015 — Amendement N° 931 au texte N° 2064 - Après l'article 4 (Retiré)
Mme Le Dissez, M. Lesage, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. ...

Le code de l'environnement est ainsi modifié : 1° L'article L. 162‑2 est abrogé ; 2° Après le chapitre IV du titre VI du livre Ier, il est inséré un chapitre IVbis ainsi rédigé : « Chapitre IVbis « Action de groupe en réparation du préjudice environnemental « Art. L. 164‑2. – Sans préjudice des procédures instituées par les articles L. 160...

13/03/2015 — Amendement N° 930 au texte N° 2064 - Article 2 (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 10, après le mot : « vecteur », insérer les mots : « de services environnementaux et ». Exposé sommaire : Le principe de complémentarité entre l'environnement et l'agriculture a pour objectif de mettre en avant que la nature est également le résultat d'une interaction continue avec les activités humaines qui n'ont pas eu que des...

13/03/2015 — Amendement N° 929 au texte N° 2064 - Article 1er (Tombe)
Mme Le Dissez, M. Chanteguet, Mme Berthelot, Mme Bareigts, M. Letchimy, M. Lurel, M. Said, Mme Alaux, M. Alexis Bach...

À l'alinéa 6, supprimer les mots : « , les sols ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer la référence « aux sols » en raison de l'absence de définition précise dans le texte. L'article 1er ayant pour objet de compléter l'article L110‑1 du Code de l'environnement qui décline les composantes environnementales constituant le patrim...

19/06/2014 — Amendement N° CD438 au texte N° 1847 - Article 69 (Tombe)
Mme Batho, Mme Le Dissez, Mme Alaux, M. Letchimy, Mme Berthelot, M. Bies, M. Bouillon, M. Lesage, Mme Lignières-Cass...

Rédiger ainsi l'alinéa 15 : « Lorsque les modifications projetées portent sur un immeuble classé au titre des monuments historiques, l'autorisation prévue au présent article, qui vaut autorisation spéciale au titre du premier alinéa de l'article L. 621-9 du Code du patrimoine, est délivrée, après avis du service chargé des sites, par le Minist...