Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

1105 amendements trouvés


15/05/2015 — Amendement N° 752 au texte N° 2736 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

I. – Rétablir l'alinéa 3 dans la rédaction suivante : « 1° A  Préserve la santé humaine et l'environnement, en particulier en luttant contre l'aggravation de l'effet de serre et contre les risques industriels majeurs, en réduisant l'exposition des citoyens à la pollution de l'air et en garantissant la sûreté nucléaire ; » II. – En conséquence...

15/05/2015 — Amendement N° 695 au texte N° 2736 - Article 48 (Retiré)
M. Baupin

A la première phrase de l'alinéa 21, substituer au mot: "énergétique", le mot: "écologique". Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

16/04/2015 — Sous-Amendement N° CSENER906 à l'amendement N° CSENER27 au texte N° 2611 - Article 1er (Rejeté)
M. Baupin

Compléter l'alinéa 7 par les mots : « et à 0 % à l'horizon 2040 ». Exposé sommaire : Vise à faire disparaître la part du nucléaire dans la production d'électricité française.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER778 au texte N° 2611 - Article 2 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter l'alinéa 5 par la phrase suivante : « Dès la promulgation du présent projet de loi et au plus tard le 1er juillet 2016, l'État élabore avec les entreprises dont il détient une part du capital une feuille de route sur l'évolution de leur politique industrielle afin de favoriser les objectifs mentionnés aux articles L. 100‑1, L. 100‑2 ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER608 au texte N° 2611 - Article 19 (Adopté)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

A la dernière phrase de l'alinéa 8, supprimer les mots : « potentiellement coûteux ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence. Cet ajout du Sénat vise à mettre fin à une difficulté régulièrement rencontrée par les entrepreneurs qui se lancent dans le modèle économique de la fonctionnalité : la discrimination dans l'attribution des subvent...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER629 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 26 : « 2° Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à l'année de référence 2012, en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030. » Exposé sommaire : L'Assemblée nationale avait, en première lecture, voté un objectif chiffré intermédiaire de 20 % de réduction de la...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER641 au texte N° 2611 - Article 5 (Adopté)
Mme Duflot, M. Baupin, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coron...

Rétablir ainsi l'alinéa 26 : « VI. - Le Gouvernement remet au Parlement, au plus tard dans les six mois après la publication du décret mentionné à l'article L. 111‑10 du code de la construction et de l'habitation, un rapport sur les moyens de substituer à l'ensemble des aides fiscales attachées à l'installation de certains produits de la const...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER632 au texte N° 2611 - Article 1er (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

A la seconde phrase de l'alinéa 34, supprimer les mots : « , au regard notamment du développement des énergies renouvelables et de la compétitivité de l'économie, ». Exposé sommaire : Il s'agit par cet amendement de supprimer une mention inutile : la révision des objectifs de long terme peut se faire au regard de tout critère qu'il sera jugé...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER611 au texte N° 2611 - Article 19 (Retiré)
M. François-Michel Lambert, M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme B...

Compléter l'alinéa 10 par la phrase suivante : « Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d'ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricoledoit être évitée. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter toute nouvelle installation d'usine de tri mécano-biologique (TMB) des déchets. E...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER703 au texte N° 2611 - Article 33 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

À l'alinéa 3 , après le mot : « astreintes », insérer les mots : « dissuasives et proportionnées ». Exposé sommaire : L'article 33 autorise le gouvernement à prendre, par ordonnance, une série de dispositions législatives. Parmi ces dernières, il est prévu que le gouvernement puisse créer un régime de sanctions pécuniaires mis à la disposi...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER687 au texte N° 2611 - Article 23 (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Rédiger ainsi l'alinéa 39 : « Art. L. 314‑6‑1. - L'autorité administrative peut agréer des organismes qui, lorsqu'un producteur en fait la demande dans un délai de six mois après la signature d'un contrat, peuvent se subroger pour ce contrat à Électricité de France ou aux entreprises locales de distribution. Le décret mentionné à l'article L. ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER622 au texte N° 2611 - Article 1er (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

A l'alinéa 10, après le mot : « décarbonée », insérer les mots : « par le développement des énergies renouvelables » Exposé sommaire : La mise en place d'une Union européenne de l'énergie est indispensable dans un contexte d'interdépendance énergétique. Elle doit permettre une réelle coordination des offres énergétiques, et notamment dans ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER772 au texte N° 2611 - Article 46 bis (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Au début de l'alinéa 13, après la référence: « Art. L. 271-4. -», insérer les mots: « Au plus tard jusqu'à la mise en œuvre du mécanisme d'obligation de capacité prévu au titre V du présent code, ». Exposé sommaire : Le mécanisme de capacité prévu par le titre V du code de l'énergie et le décret n°2012‑1405 du 14 décembre 2012 relatif à l...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER763 au texte N° 2611 - Article 42 (Rejeté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Après l'alinéa 32, insérer les 25 alinéas suivants : « IV bis. - La section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du code de l'énergie est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 2, après l'article L. 111‑57, il est inséré un article L. 111‑57‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 111‑57‑1. - Lorsqu'une société gestionnaire d'un réseau de distribut...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER849 au texte N° 2611 - Article 10 (Retiré)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter l'alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette obligation est applicable aux bâtiments pour lesquels la demande de permis de construire est déposée après le 1er janvier 2016. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit la rédaction votée en première lecture à l'Assemblée nationale.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER759 au texte N° 2611 - Article 38 bis D (Tombe)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « II. - Au plus tard le 1er juillet 2015, des expérimentations sont menées, sous la conduite du préfet de département, dans cinq départements français dans le but de réduire la distance minimale actuellement en vigueur entre les installations de production d'électricité à partir de l'énergie mécaniqu...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER394 au texte N° 2611 - Article 55 (Rejeté)
M. Baupin

Après l'alinéa 11, insérer l'alinéa suivant : « 6° Les impacts potentiels de l'installation sur les finances publiques en amont, en fonctionnement et en aval. ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à prévoir que l'autorité administrative se fonde également, pour délivrer une autorisation d'exploiter une installation de production ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER391 au texte N° 2611 - Article 55 (Adopté)
M. Baupin

Après le mot : « peut », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 16 : « restreindre le nombre maximal d'heures de fonctionnement par an, afin de respecter les valeurs limites d'émissions fixées par voie réglementaire. » Exposé sommaire : Amendement visant à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale.

14/04/2015 — Amendement N° CSENER471 au texte N° 2611 - Article 59 (Adopté)
M. Baupin

À l'alinéa 3, supprimer les mots : « et économique ». Exposé sommaire : Il est essentiel que la liberté qui caractérise l'expérimentation soit suffisante. Les évolutions du dispositif de l'article 59 au Sénat semblent aller à l'encontre de ce principe, en ajoutant des contraintes qui risquent de brider la mise en œuvre des expérimentations. ...

14/04/2015 — Amendement N° CSENER699 rectifié au texte N° 2611 - Article 31 bis B (Adopté)
M. Baupin, Mme Duflot, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Corona...

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « II(nouveau). - Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les modalités d'intégration, dans les critères de risques mentionnés à l'article L. 4161‑1 du code du travail au titre de l'environnement physique agressif, d...