Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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L’amendement no 4 ayant déjà été présenté par le Gouvernement, je sollicite l’avis de la commission.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 13 contre: 8 (L’amendement no 4 est adopté.)
L’amendement no 5 ayant déjà été présenté par le Gouvernement, je sollicite l’avis de la commission.
Nous avons achevé la discussion des articles de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Je rappelle que la Conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l’ensemble de la première partie du projet de loi de finances auront lieu le mardi 21 octobre après les questions au Gouvernement.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
En effet, ce point a été évoqué en conférence des présidents. La parole est à M. le président de la commission des finances.
J’ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l’Union pour un mouvement populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019. La parole est à Mme Valérie Pécresse.
J’ai reçu de M. Philippe Vigier et des membres du groupe de l’Union des démocrates et indépendants une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Charles de Courson.
