Les amendements de Denis Baupin pour ce dossier
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Le Gouvernement ayant indiqué qu’il levait la réserve des votes annoncée tout à l’heure, je vais mettre aux voix, en rappelant pour chacun d’eux l’avis de la commission et du Gouvernement, les amendements nos 191, 185, 793, 174 à l’article 15, et sur l’article 15.
Monsieur Chartier, votre intervention ne porte pas sur le règlement. Vous détournez le rappel au règlement. Je vais donc appeler l’article 20 et donner la parole à M. Le Fur, inscrit sur l’article.
Il existe un règlement, monsieur Chartier. Personne n’a à s’exprimer sur un amendement qui a été retiré. C’est ainsi, et ce n’est pas faire un « rappel au règlement » que de s’en plaindre.
Je suis saisi de plusieurs amendements de suppression, nos 19, 163, 447, 751 et 790. La parole est à M. Marc Le Fur, pour soutenir l’amendement no 19.
Vous dépassez à chaque fois votre temps de parole, monsieur Vigier. La prochaine fois, je devrai vous arrêter au bout d’une minute trente !
Merci, monsieur le secrétaire d’État. J’imagine que votre avis est défavorable à la série d’amendements identiques.
Je suis saisi de trois amendements, nos 685 rectifié, 515 rectifié et 817 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 515 rectifié et 817 rectifié sont identiques. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 685 rectifié.
Je suis saisi de trois amendements, nos 884, 886 et 552, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 884 et 886 sont identiques. L’amendement no 552 fait l’objet d’un sous-amendement no 860. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 884.
Je décompte la présentation de l’amendement suivant, dans ce cas ! Vous défendez en même temps l’amendement no 552.
Sur le vote des amendements nos 884 et 886, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. le secrétaire d’État.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 23 Nombre de suffrages exprimés: 23 Majorité absolue: 12 Pour l’adoption: 16 contre: 7 (Les amendements identiques nos 884 et 886 sont adoptés et les amendements nos 248 et 757 tombent.)
Je suis saisi de plusieurs amendements portant article additionnel après l’article 20. La parole est à M. Éric Alauzet, pour soutenir l’amendement no 566.
Je suis saisi de deux amendements, nos 550 rectifié et 799, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 550 rectifié.
Je suis saisi d’un amendement, no 870 rectifié, portant article additionnel après l’article 22. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
Je suis saisi de trois amendements de suppression de l’article 27, nos 162, 449 et 678. La parole est à M. Hervé Mariton, pour soutenir l’amendement no 162.
Je suis saisi d’un amendement, no 869, portant article additionnel après l’article 29. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour le soutenir.
En application de l’article 119, alinéa 4, du règlement de l’Assemblée nationale, le Gouvernement demande qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 9, 14, 15, ainsi que de l’article 31 et de l’état A annexé de la première partie du projet de loi de finances pour 2015. La parole est à M. le secrétaire d’État, pour soutenir l’am...
Sur l’amendement no 3, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. De même, sur l’amendement no 4, je suis saisi par le groupe de l’Union des démocrates et indépendants et le groupe radical, républicain, démocrate et pro...
Merci, monsieur Dumont, vous avez très largement dépassé votre temps de parole. Je mets aux voix l’amendement no 3.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants: 21 Nombre de suffrages exprimés: 21 Majorité absolue: 11 Pour l’adoption: 13 contre: 8 (L’amendement no 3 est adopté.)
