Projet de loi de finances pour 2016

L’ordre du jour appelle la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3367 et 3369).

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.

Je mets aux voix l’ensemble du projet de loi, tel qu’il résulte du texte voté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture.

Ces associations jouent un rôle de service public, nous en avons absolument besoin, notamment en cas de pic de pollution. Nous sommes en train de renforcer la législation permettant d’agir en cas de pic de pollution de l’air. Si nous donnons le sentiment d’affaiblir ceux qui ont le thermomètre pour mesurer la pollution – pour des sommes minime...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi l’examen des articles non rattachés à des missions, s’arrêtant à l’amendement no 41 portant article additionnel après l’article 45.

L’amendement no 41 n’est pas défendu. La parole est à M. Frédéric Lefebvre, pour soutenir l’amendement no 17.

La parole est à Mme Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.

Je suis saisi de plusieurs amendements portant articles additionnels après l’article 46. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 876.

Je suis saisi de deux amendements, nos 665 et 666, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à Mme Eva Sas, pour les soutenir.

Je suis saisi de quatre amendements, nos 880, 878, 879, et 882 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 880.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 858, 623 et 881. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 858.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 859 et 883. La parole est à Mme la rapporteure générale, pour soutenir l’amendement no 859.

On se moque souvent de la lenteur de l’administration française. Ici, pourtant, les services ont fait preuve d’une efficacité redoutable, puisqu’ils proposent d’annuler pour inéfficience une mesure qui n’a pas encore été instaurée… Les deux chambres du Parlement ont voté ce dispositif, qui a été validé par le Conseil constitutionnel, avant que...

Il s’agit de préciser que ces recherches se font dans le cadre d’une mission de police judiciaire et, par ailleurs, que le décret définissant les modalités de désignation des agents est pris en Conseil d’État.

Dans la mesure où je n’en suis pas l’auteur, et où la commission y est favorable, je les maintiens.

La commission des finances a rendu un avis favorable à l’un de mes amendements tout en demandant que l’on retravaille le sujet, d’où cet amendement no 931 rectifié. Il tend à ce qu’un rapport soit remis au Parlement par le Gouvernement, mais que le secrétaire d’État se rassure : nous n’allons pas déséquilibrer le budget de l’État – je le dis av...

Il s’agit d’un amendement de repli, qui ne concerne que la partie des charges futures. Mme la rapporteure générale ayant suggéré que l’on puisse inscrire dans un même amendement les deux sujets, il serait préférable d’adopter l’amendement no 931 rectifié.

Cet amendement concerne l’autre volet, celui de l’accident nucléaire. Il a reçu un avis favorable en commission des finances, ce qui explique qu’elle ait déposé un amendement identique. Pour résumer, le premier amendement regroupe les deux sujets, à la demande de Mme la rapporteure générale, tandis que les deux autres sont dissociés. C’est plut...