Projet de loi de finances pour 2016

Je voudrais tout d’abord répondre au secrétaire d’État : bien évidemment, le sujet est compliqué. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un rapport est nécessaire. S’il s’agissait d’inscrire simplement une somme, tout pourrait aller assez vite, mais la question n’est pas complètement farfelue si j’en juge par l’avis de la Cour des comptes dans s...

Vous m’avez fait une fausse joie, monsieur le secrétaire d’État ! En vous écoutant rectifier votre jugement, j’ai cru que la conclusion en serait différente… Je veux néanmoins répondre à M. Dumont. Je ne suis jamais opposé à ce que l’on remette des rapports, mais il se trouve que nous avons déjà rendu un rapport d’enquête relatif aux coûts de ...

Le sujet est différent de celui des amendements précédents mais l’esprit est le même. Une fois encore, j’appelle l’attention de mes collègues : certains engagements peuvent être lourds de conséquences pour les finances de l’État. Et c’est bien de des conséquences du dérèglement climatique sur les finances de l’État qu’il s’agit dans cet amendem...

Je vais défendre avec enthousiasme cet amendement dont Mme Sas est la première signataire et qui me paraît s’inscrire avec pertinence dans le cadre du suivi de la loi relative à la transition énergétique. Il est demandé au Gouvernement de remettre un rapport analysant les conditions de la mise en oeuvre d’une trajectoire de la fiscalité carbone...

Il s’agit, pour le coup, d’une fausse demande de rapport destinée à aborder le sujet et à recueillir le sentiment du Gouvernement. Le système de bonus-malus encourage l’acquisition de véhicules peu polluants. C’est une bonne chose, même si je pense que le tropisme par trop « électrocentré » de ces aides mériterait d’être rééquilibré au profit ...

Plusieurs milliers de Twizy circulent pourtant sur les routes, monsieur le secrétaire d’État. Sans doute, pour des raisons régionales, connaissez-vous mieux la Smart. Eh bien, c’est un véhicule encore plus petit puisqu’il est monoplace. Il mériterait un soutien. Cela étant, cet amendement visait surtout à inviter le Gouvernement à y réfléchir....

Monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez l’amour tout particulier que notre groupe écologiste porte à l’énergie nucléaire.

Pour autant, quel que soit notre avis sur le nucléaire, nous pensons que notre pays possède un atour certain : son organisation du contrôle de la sûreté nucléaire. L’Autorité de sûreté nucléaire – ASN –, l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire – IRSN – et les commissions locales d’information – CLI – permettent de valider l’experti...

Je soutiens ces amendements parce qu’ils vont dans le bon sens. Pour répondre à notre collègue Marc Goua, je lui indique que j’étais ce matin au Conseil supérieur de l’énergie qui examinait les décrets et arrêtés concernant les CEE-précarité énergétique, et je peux lui dire que les fournisseurs d’énergie sont évidemment vent debout dès qu’il s’...

Cet amendement fait suite à la question que j’ai posée tout à l’heure. Il vise à proroger le délai de remise du rapport que le Gouvernement devait rendre au Parlement pour l’éclairer avant l’examen du projet de loi de finances. Initialement prévue au 1eroctobre 2015, cette remise serait fixée au 1erfévrier 2016, afin de permettre un échange ult...

Vous avez indiqué, monsieur le secrétaire d’État, dans les conclusions de ce rapport, que vous n’aviez pas trouvé de solution. Cela est plutôt inquiétant car l’objectif des acteurs qui vous sollicitent sur cette question n’est évidemment pas de faire rédiger des rapports, mais plutôt de trouver une réponse. Je vais donc retirer cet amendement ...

Il s’agit là encore d’un amendement lié au financement de la sûreté nucléaire, puisqu’il traite des CLI, les commissions locales d’information nucléaire. J’ai assisté la semaine dernière à la vingt-septième conférence des CLI organisée par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information – ANCCLI. Ces associations, dont...

Je voterai cet amendement qui va bien évidemment dans le bon sens, puisqu’il incite à retirer les véhicules diesel et à développer des véhicules moins polluants. Cela étant, je vais abonder dans le sens du rapporteur ; cet après-midi, nous avons, dans le cadre de la mission d’information sur l’offre automobile française, procédé à une audition,...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (nos 3096, 3110).

Nous abordons l’examen des crédits relatifs aux médias, au livre et aux industries culturelles. (no 3110, annexe 32 ; no 3111, tomes V, VI et VII ; no 3113, tome VIII.) La parole est à Mme la ministre de la culture et de la communication.

Nous allons maintenant entendre les porte-parole des groupes. La parole est à M. Christian Kert, pour le groupe Les Républicains.

Je rappelle que le temps de parole des porte-parole des groupes est de cinq minutes. La parole est à M. François Rochebloine, pour le groupe de l’Union des démocrates et indépendants.

Nous en venons à une question du groupe socialiste, républicain et citoyen. La parole est à Mme Sophie Dessus.

J’appelle les crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles », inscrits à l’état B. Sur ces crédits, je suis saisi d’un amendement no 423. La parole est à Mme la ministre, pour le soutenir.

La parole est à M. Jean-Marie Beffara, rapporteur spécial de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission sur l’amendement no 423.