Tarification progressive de l'énergie

Les amendements nos 415 et 418 sont repris eux aussi dans l'amendement n° 461 du Gouvernement. Ils visent à développer largement les éoliennes en France, parce que nous avons besoin d'énergies renouvelables et que nous avons pris un retard considérable en la matière. Ils ne servent finalement qu'à corriger l'épisode où l'Assemblée nationale ava...

J'abonde dans le même sens. La situation actuelle est absurde : en vertu de la loi littoral, toute nouvelle installation doit être contiguë à l'urbanisation existante, et, en vertu de la loi Grenelle II, toute éolienne doit être à cinq cents mètres de toute habitation. Ces deux règles sont totalement contradictoires et il n'est possible de mett...

Cette obligation qu'il s'agit d'interdire a été édictée à la seule fin d'empêcher le développement de l'éolien. Rien que dans l'ouest de la France, en Basse-Normandie, Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes, ce sont près de 640 mégawatts d'énergie éolienne qui ont été bloqués à cause de ce dispositif. Par ailleurs, c'est un dispositif ...

Cet amendement fait suite aux difficultés que rencontre actuellement le secteur éolien en raison de la fragilité juridique de certains arrêtés tarifaires qui ont été contestés. Il vise donc à sécuriser les installations, y compris dans le cas d'une éventuelle annulation des arrêtés tarifaires, pour qu'elles ne soient pas pénalisées.

Cet amendement vise à donner aux énergies renouvelables les mêmes droits en termes de raccordement que ceux dont disposent actuellement, par exemple, les centrales nucléaires. Il n'y a pas de raison pour que l'on doive payer l'intégralité des coûts de raccordement lorsque l'on développe des énergies renouvelables, alors que ce n'est pas le cas ...

Les dispositions adoptées permettent le développement des éoliennes dans des territoires où il n'était pas possible jusqu'à présent. Nous ne nous sommes cependant pas attaqués à la question des procédures. Il faut aujourd'hui à peu près huit ans, en France, pour pouvoir installer une éolienne, alors qu'il faut quatre ans dans le reste de l'Unio...

Je souhaite répondre à ces propos. Nous ratons une occasion de progresser : je ne sais pas comment nous parviendrons à réduire les délais administratifs dans le domaine de l'énergie éolienne sans mettre en place de nouvelles procédures. Je vous prie de m'excuser, monsieur le rapporteur : je pense que nous n'avons pas rencontré les mêmes profes...

J'ai déjà annoncé cet amendement tout à l'heure, alors que nous parlions des DOM TOM. L'idée est de mettre en place, dans d'autres zones littorales, un dispositif identique à celui qui est en vigueur dans les DOM TOM, de manière à y permettre l'installation d'éoliennes. Il ne s'agit pas d'en installer partout, ni n'importe comment. La preuve en...

Cet amendement de notre collègue Jean-Louis Roumegas vise des situations encore plus spécifiques que celles que nous venons d'évoquer. Il s'agit de sites dégradés, pollués, sur les zones littorales. Jean-Louis Roumegas compte un de ces sites sur le territoire de sa circonscription, il est particulièrement attentif à sa revalorisation. Il souhai...

Le présent amendement vise, dans l'objectif d'une plus grande sobriété énergétique puisque le rapporteur a modifié ainsi l'intitulé de la proposition de loi , à encourager la réhabilitation thermique des logements. On a beaucoup parlé de la nécessité de lutter contre la précarité thermique, et de la mise en place d'un dispositif d'aide à la...

Je retire cet amendement. Il s'agissait de lancer un débat et de sonder le terrain. J'ai bien compris que nous aurons l'occasion d'en reparler au cours du débat sur l'énergie. Je le retire donc pour éviter qu'il soit rejeté, ce qui serait dommage.

La séance est suspendue. (La séance, suspendue quelques instants, est reprise, sous la présidence de M. Denis Baupin.)

L'amendement n° 485 de M. le rapporteur est rédactionnel. (L'amendement n° 485, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 426 de M. Denis Baupin est défendu. (L'amendement n° 426, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

L'amendement n° 351 de M. le rapporteur est de précision ! (L'amendement n° 351, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

L'amendement n° 382 de M. le rapporteur est de précision. (L'amendement n° 382, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 bis, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 385, présenté par la commission. (L'amendement n° 385, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 quater, amendé, est adopté.)

Je suis saisi d'un amendement rédactionnel, n° 386, présenté par la commission. (L'amendement n° 386, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 7 quinquies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 387, présenté par la commission, est rédactionnel, de même que les amendements n°s 451, 450, 449 et 389. (Les amendements n°s 387, 451, 450, 449 et 389, successivement acceptés par le Gouvernement, sont adoptés.) (L'article 7 sexies, amendé, est adopté.)

L'amendement n° 391 de la commission est rédactionnel. (L'amendement n° 391, accepté par le Gouvernement, est adopté.) (L'article 10, amendé, est adopté.)