Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en deuxième lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de une heure quarante-sept minutes pour le groupe SRC, dont quatre-ving...

Ce matin, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 35 B.

Sur l’article 35 B, plusieurs orateurs sont inscrits. La parole est à Mme Laure de La Raudière.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (nos 1407, 1587). Le temps de parole restant pour la discussion de ce texte est de deux heures vingt-sept pour le groupe SRC, dont 180 amendements restent en discussion, quatr...

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 419 à l’article 12.

La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, pour soutenir l’amendement no 587.

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour donner l’avis du Gouvernement.

Je suis saisi de deux amendements de suppression de l’article, nos 37 et 152. La parole est à M. Alain Chrétien, pour soutenir l’amendement no 37.

Je suis saisi de plusieurs amendements, nos 636 rectifié, 613, 615, 693, 616, 617, 694 rectifié, 696, ainsi que 618 à 626. La parole est à M. le rapporteur, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 49 et 549. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour soutenir l’amendement no 49.

Je mesure en cet instant la discipline qui impose au président de séance de rester neutre, alors même qu’il aimerait pouvoir dire certaines choses ! Nous en venons à l’examen des amendements. La parole est à Mme la ministre déléguée, pour soutenir l’amendement no 563.

Je suis saisi de trois amendements identiques, nos 494, 564 et 661. La parole est à M. Olivier Dussopt, rapporteur, pour soutenir l’amendement no 494.

Je suis saisi de deux amendements, nos 123 et 635, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François de Rugy, pour soutenir l’amendement no 123.

La parole est à M. Olivier Dussopt, pour soutenir l’amendement no 635 et donner l’avis de la commission sur l’amendement no 123.

Je suis saisi d’un amendement no 546 qui fait l’objet d’un sous-amendement no 749. La parole est à M. Jean-Luc Laurent, pour soutenir l’amendement.

Je suis saisi de deux amendements, nos 406 et 412, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. La parole est à M. Alexis Bachelay, pour les soutenir.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 448 et 516. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 448.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 446 et 518 rectifié. La parole est à M. Paul Molac, pour soutenir l’amendement no 446.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 496 et 515. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 496.

La parole est à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique, pour soutenir l’amendement no 566.