Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier

227 amendements trouvés


16/07/2013 — Amendement N° 365 au texte N° 1216 - Article 3 (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « V. – La qualité de chef de file, lorsqu'elle est reconnue à une collectivité territoriale ou à un établissement public de coopération intercommunale, inclut la capacité à adopter des documents à portée prescriptive, opposables à l'ensemble des acteurs intervenant dans ces domaines. La por...

16/07/2013 — Amendement N° 60 au texte N° 1216 - Article 31 (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

I. – À l'alinéa 144, substituer aux deux occurrences du mot : « quatre » le mot : « huit ». II. – En conséquence, à l'alinéa 145, substituer aux deux occurrences du mot : « quatre » le mot : « huit ». Exposé sommaire : La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l'...

16/07/2013 — Amendement N° 57 au texte N° 1216 - Article 28 quinquies (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À l'alinéa 2, substituer aux quatre occurrences du mot : « quatre » le mot : « huit ». Exposé sommaire : La compensation des charges sera un enjeu majeur pour la création de la future métropole. La commission locale pour l'évaluation des charges aura une responsabilité importante dans l'équilibre financier de cette nouvelle institution Il...

16/07/2013 — Amendement N° 49 au texte N° 1216 - Article 4 (Retiré)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À l'alinéa 6, après le mot : « président », insérer les mots : « et quatre représentants ». Exposé sommaire : Dans la composition actuelle des Conférence de l'action territoriale publique, il n'y a qu'un seul représentant du Conseil régional (son président). Il convient donc de renforcer la présence des membres du Conseil régional face à l...

15/07/2013 — Amendement N° 829 au texte N° 1216 - Article 12 bis (Retiré avant séance)
Mme Abeille, M. Molac, M. Baupin, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article est totalement insatisfaisant : - Il ne permet pas une représentation démocratique du conseil de la métropole du Grand Paris. Par ces pouvoirs et son périmètre, la métropole du Grand Paris doit disposer d'une légitimité démocratique suffisante ; - Il ne prend aucun compte des exigences de...

15/07/2013 — Amendement N° 793 rectifié au texte N° 1216 - Article 20 (Retiré)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

À l'alinéa 28, substituer aux mots : « par le » les références : « aux articles L. 335 à L. 363 du ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de définir dès à présent le mode d'élection des conseillers métropolitains. Il s'agirait de reprendre le mode d'élection des conseillers régionaux, proportionnel à deux tours. En établissant des sc...

15/07/2013 — Amendement N° 728 au texte N° 1216 - Article 20 (Rejeté)
M. Molac, Mme Abeille, M. Alauzet, Mme Allain, Mme Attard, Mme Auroi, M. Baupin, Mme Bonneton, M. Cavard, M. Coronad...

Après l'alinéa 84, insérer l'alinéa suivant : « Ces compétences ne peuvent être ni dissociées, ni confiées pour tout ou partie à un établissement public de coopération intercommunale ou à un syndicat mixte. ». Exposé sommaire : Le Sytral, syndicat mixte composé de 16 élus du Grand Lyon, 10 élus du département du Rhône et maintenant 5 petites...