Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
146 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD129 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 2°bis L'article L. 123-1-2 est ainsi modifié : Au troisième alinéa, après les mots :« et forestiers », insérer les mots : « au cours des dix années précédant l'approbation du plan ». Exposé sommaire : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le PADD du PLU « fixe...
15/07/2013 — Amendement N° CD123 au texte N° 1179 - Après l'article 67 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
« Au plus tard le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'instauration, dans l'ensemble des documents d'urbanisme, d'un coefficient de biotope par surface, qui indique la part de la surface d´un terrain servant de station végétale ou assumant d´autres fonctions pour l´écosystème. » Exposé sommaire : Le coefficien...
15/07/2013 — Amendement N° CD126 au texte N° 1179 - Article 73 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Modifier ainsi l'alinéa 18 : I – Supprimer les mots suivants : « et inconstructibles » ; II – Après le mot : « desservent », insérer les mots suivants : « ces terrains pouvant être exploités à des fins commerciales, récréatives ou sociales ;». Exposé sommaire : Cet amendement vise à affirmer que parmi les terrains cultivés en zone urbai...
15/07/2013 — Amendement N° CD104 au texte N° 1179 - Avant l'article 58 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'article 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : 1° après les mots : « espaces agricoles », insérer le signe et les mots : « , naturels et forestiers » ; 2° après les mots : « surfaces agricoles », insérer le signe et les mots : « , naturelles et forestières » ; 3° après les mots : « espace agricole », insérer le signe et les mots...
15/07/2013 — Amendement N° CD116 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
I. Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Il établit un schéma agricole et alimentaire, prenant en compte l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l'emploi, et la préservation de l'environnement et des paysages. « Dès lors que : « - un...
15/07/2013 — Amendement N° CD120 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il étudie l'opportunité de mettre en place des zones agricoles protégées et des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ». Exposé sommaire : A ce jour, il existe près d'une vingtaine de ZAP et de PAEN. Ce sont des outils très peu utilisés, f...
