Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, du projet de loi garantissant l’avenir et la justice du système de retraites (nos 1376,1400, 1397).

Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’article 9.

Nous en venons aux amendements. Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 774 à 788. La parole est à M. Dolez, pour soutenir l’amendement no 776.

La parole est à M. Michel Issindou, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l’avis de la commission.

La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé, pour donner l’avis du Gouvernement.

De façon exceptionnelle, je redonne la parole à M. Denis Jacquat, qui est déjà intervenu mais qui veut rectifier une erreur.

Je suis de six amendements, nos 6, 8, 7, 111, 113 et 112, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 6.

Je suis saisi de deux amendements identiques, nos 29 et 110. La parole est à M. Arnaud Robinet, pour soutenir l’amendement no 29.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2342 à 2356. La parole est à M. Marc Dolez, pour soutenir l’amendement no 2344.

Je suis saisi d’une série amendements identiques, nos 2264 à 2278. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2264.

Je suis saisi d’une série amendements identiques, nos 2234 à 2248. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2234.

Je suis saisi d’une série amendements identiques, nos 2279 à 2293. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2279.

On va bientôt instaurer une taxe sur la publicité dans l’hémicycle. (Sourires.) La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2457 à 2471. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2457.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2381 à 2395. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2381.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 1797 à 1811. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 1797.

Je suis saisi d’une série d’amendements identiques, nos 2358 à 2372. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l’amendement no 2358.

La parole est à M. Pascal Terrasse, rapporteur au nom de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, saisie pour avis.

J’indique donc à l’Assemblée que sur l’amendement no 2891, le Gouvernement a déposé un sous-amendement, no 3107 rectifié, tendant à substituer aux mots : « au plus tard le 31 décembre 2013 », les mots : « dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi. »

En conclusion, l’avis de la commission est donc défavorable. Quel est l’avis du Gouvernement ?