Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
146 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD121 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
A l'alinéa 8,après les mots : « zones naturelles », insérer les mots suivants : « ou agricoles ». Exposé sommaire : La loi prévoit de reclasser les zones à urbaniser qui n'ont pas fait l'objet de début de travaux d'urbanisation depuis plus de 9 ans, en zones naturelles. Nous proposons d'ouvrir la possibilité de les reclasser également en...
15/07/2013 — Amendement N° CD130 au texte N° 1179 - Article 65 (Retiré avant séance)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis L'article L. 123-1-2 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « et démographiques », sont insérés les mots suivants : « , des enjeux en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation des SCOT et des PLU...
15/07/2013 — Amendement N° CD115 au texte N° 1179 - Avant l'article 65 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'article L112-3 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L.112-4 ainsi rédigé : « Le schéma régional agricole et alimentaire constitue le volet relatif à la stratégie de préservation des terres agicoles, à l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource...
15/07/2013 — Amendement N° CD106 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
M. Baupin, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 11° A Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire ; ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), élaborés par la région sous l'égide des services de l'état, contiennent les orientations d'aménagement du territoir...
15/07/2013 — Amendement N° CD111 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après la première phrase de l'alinéa 28, insérer la phrase suivante : « Les surfaces dédiées au stationnement sont couvertes d'un revêtement perméable. » Exposé sommaire : L'imperméabilisation des sols en milieu urbain (routes, parkings…) pose un véritable problème. La création de zones perméables permettrait de régler une partie du problème...
15/07/2013 — Amendement N° CD120 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il étudie l'opportunité de mettre en place des zones agricoles protégées et des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ». Exposé sommaire : A ce jour, il existe près d'une vingtaine de ZAP et de PAEN. Ce sont des outils très peu utilisés, f...
