Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
146 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD122 au texte N° 1179 - Après l'article 66 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Compléter l'article 112-1-1 du code rural par les sept alinéas suivants : « Dans chaque région, il est créé une commission régionale de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers. Elle aura pour mission de : - définir et gérer un schéma régional de la consommation des espaces agricoles, naturels et forestiers et des orienta...
15/07/2013 — Amendement N° CD118 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer deux alinéas ainsi rédigés : « 2° bis Après le mot : « fixe », rédiger ainsi le troisième alinéa de l'article L. 123-1-3 : « Il fixe les modalités permettant de parvenir à la fin de l'artificialisation nette des terres en 2025.» Exposé sommaire : Cet amendement vise à stopper l'artificialisation des terres d'ici 2...
15/07/2013 — Amendement N° CD105 au texte N° 1179 - Article 58 (Rejeté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'alinéa 14, après le mot : « doivent », rédiger ainsi la fin de l'alinéa : « être compatibles, s'il y a lieu, avec : » Exposé sommaire : Alors que les SCOT doivent être compatibles avec une dizaine de documents et d'objectifs de rang supérieur, il n'est proposé qu'une simple prise en compte pour quatre autres plans et schémas, notammen...
15/07/2013 — Amendement N° CD119 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : 2°bisL'article L. 123-1-3 est ainsi modifié : « Au troisième alinéa, après le mot : « objectifs », il est inséré le mot : « chiffrés».» Exposé sommaire : L'article L. 123-1-3 du code de l'urbanisme prévoit notamment que le PADD du PLU « fixe des objectifs de modération de la consommati...
15/07/2013 — Amendement N° CD124 au texte N° 1179 - Article 73 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
A l'alinéa 12, supprimer les mots suivants : « aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ». Exposé sommaire : Aujourd'hui, la pérennité de l'usage agricole des espaces agricoles bâtis ou à bâtir est loin d'être garantie. Il est nécessaire de lutter contre la mutation, le mitage, le pastillage incontrôlé, etc. ...
15/07/2013 — Amendement N° CD107 au texte N° 1179 - Article 58 (Retiré)
M. Baupin, Mme Abeille, Mme Allain, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 18, insérer l'alinéa suivant : « 5° Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire, élaborés par la région sous l'égide des services de l'état, contiennent les orientations d'aménagement du territoire, et en partic...
