Les interventions de Denis Baupin sur ce dossier
146 amendements trouvés
15/07/2013 — Amendement N° CD123 au texte N° 1179 - Après l'article 67 (Retiré)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
« Au plus tard le 1er juillet 2014, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'instauration, dans l'ensemble des documents d'urbanisme, d'un coefficient de biotope par surface, qui indique la part de la surface d´un terrain servant de station végétale ou assumant d´autres fonctions pour l´écosystème. » Exposé sommaire : Le coefficien...
15/07/2013 — Amendement N° CD130 au texte N° 1179 - Article 65 (Retiré avant séance)
Mme Abeille, Mme Allain, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : 1°bis L'article L. 123-1-2 est ainsi modifié : Au premier alinéa, après les mots : « et démographiques », sont insérés les mots suivants : « , des enjeux en matière de préservation et de reconquête de la biodiversité, ». Exposé sommaire : Les rapports de présentation des SCOT et des PLU...
15/07/2013 — Amendement N° CD104 au texte N° 1179 - Avant l'article 58 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
À l'article 112-1-1 du code rural et de la pêche maritime : 1° après les mots : « espaces agricoles », insérer le signe et les mots : « , naturels et forestiers » ; 2° après les mots : « surfaces agricoles », insérer le signe et les mots : « , naturelles et forestières » ; 3° après les mots : « espace agricole », insérer le signe et les mots...
15/07/2013 — Amendement N° CD106 au texte N° 1179 - Article 58 (Adopté)
M. Baupin, Mme Allain, M. François-Michel Lambert, Mme Abeille
Après l'alinéa 13, insérer l'alinéa suivant : « 11° A Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire ; ». Exposé sommaire : Les schémas régionaux d'aménagement et de développement du territoire (SRADT), élaborés par la région sous l'égide des services de l'état, contiennent les orientations d'aménagement du territoir...
15/07/2013 — Amendement N° CD116 au texte N° 1179 - Article 65 (Rejeté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
I. Après l'alinéa 3, insérer les six alinéas suivants : « Il établit un schéma agricole et alimentaire, prenant en compte l'approvisionnement alimentaire durable du territoire, la gestion quantitative et qualitative de la ressource en eau, les effets sur l'emploi, et la préservation de l'environnement et des paysages. « Dès lors que : « - un...
15/07/2013 — Amendement N° CD120 au texte N° 1179 - Article 65 (Adopté)
Mme Allain, Mme Abeille, M. Baupin, M. François-Michel Lambert
Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Il étudie l'opportunité de mettre en place des zones agricoles protégées et des périmètres de protection et de mise en valeur des espaces agricoles et naturels périurbains ». Exposé sommaire : A ce jour, il existe près d'une vingtaine de ZAP et de PAEN. Ce sont des outils très peu utilisés, f...
