Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Depuis le début de l’examen de ce texte, madame la ministre, vous ne cessez de vous féliciter de votre méthode. Grâce à vous, on réintroduirait de la douceur dans le processus de la réforme des retraites.

Mes chers collègues, goûtons-nous vraiment à la douceur de ce débat, alors que nous nous apprêtons à nous prononcer solennellement sur ce texte avec un vote bloqué à la clef ? Malgré tous vos efforts, madame la ministre, vous échouez sur toute la ligne. Premier point : consulter plutôt que négocier. Je rappelle simplement qu’en 2010, ce n’est ...

À cette époque, naturellement, la négociation s’imposait car de vrais choix étaient proposés au Parlement, des choix difficiles et courageux.

Deuxième point : évacuer les sujets qui fâchent. C’est le Président de la République lui-même qui le dit dans un entretien accordé au journal Le Monde daté du 29 août 2013. À la question « pourquoi ne réformez-vous pas les régimes spéciaux ? », il répond que « ce serait le risque d’avoir beaucoup de monde dans la rue ». Consciencieusement, mada...

Venons-en au fameux article 4 de ce texte. Vous sous-indexez les retraites et reportez la revalorisation des pensions au 1eroctobre pour une moindre dépense en 2020 de près de deux milliards d’euros. Gouvernement de gauche, vous faites reposer sur les retraités, à hauteur de 3,4 milliards, le financement de votre prétendue réforme. Le gouverne...

Madame la ministre, vous pensez avoir gagné parce que le vent de la révolte ne se cristallise pas sur votre texte. Mais les retraités ne sont pas dupes, ils savent le sort que vous leur faites. Et les parlementaires sont là pour vous le rappeler. Par deux fois, dans cet hémicycle, cinq groupes sur six se sont opposés à cet article. Et quand, p...

Les masques tombent. Il fallait s’y attendre : vous ne négociez pas, parce que vous n’avez aucune marge de manoeuvre. Vous en êtes réduite à faire des annonces à une heure du matin à l’Assemblée, le jour du vote, pour calmer les esprits. Madame la ministre, nous y voyons clair. Cette réforme n’était pas préparée. Cette réforme est mal ficelée....

Avec votre permission, madame la présidente, et en deux minutes, je m’exprimerai également sur les articles 13 bis A et 13 bis.

L’article 13 prévoit la remise d’un rapport sur la refonte des avantages familiaux de retraite. Je souhaite ardemment que les associations familiales soient consultées quant aux restructurations que vous voulez engager et puissent formuler, le cas échéant, des propositions. Elles nous disent en effet qu’elles sont peu consultées, ou pas du tout...

Avec votre permission, madame la présidente, j’évoquerai en même temps l’article 15. Sur ces deux articles, j’ai une remarque, une question et un constat. Ma remarque s’adresse à vous, monsieur le rapporteur : cette nouvelle lecture est tout de même très particulière, dans la mesure où il y a eu au Sénat un vote négatif, à l’unanimité. Même si...

L’article 16 porte sur une question qui a été abordée à maintes reprises, l’aide au rachat de trimestres. La mesure, on l’a constaté lors du vote de précédents textes, coûte extrêmement cher et il importe de maintenir un équilibre financier. Je tiens à attirer l’attention du gouvernement actuel sur cette difficulté. Tout le monde souhaite que l...

Il en est ici comme sur l’article 16 : l’intention est bonne mais en pratique, le dispositif sera presque irréalisable et seule une certaine catégorie d’étudiants pourra en bénéficier. Si j’interviens à nouveau, c’est parce que le sujet est extrêmement grave. Il faut faire quelque chose, mais pas n’importe comment.

Dans notre pays, un jeune qui voudrait bénéficier de ce système alors qu’il gagne un petit peu plus que le SMIC devrait, grosso modo, payer 2 800 euros pour racheter quatre trimestres. C’était indiqué dans l’exposé des motifs d’un amendement, et ça n’a pas du tout été contesté. Pour un jeune, surtout en début de carrière, c’est cher, même s’il ...

Cet article prévoit la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les modalités d’ouverture de droits à la retraite au titre des études. Je suis entièrement d’accord pour cela, mais pourquoi la date limite de remise est-elle fixée au 15 juillet 2015 ? Le 31 décembre 2014 était plus judicieux. Un an et demi pour rédiger un rapport, c’est extrêm...

Les articles 17, 18 et 19 portent sur la modification du régime contributif des apprentis, sur la prise en compte des périodes de formation professionnelle pour les chômeurs et sur la possibilité offerte aux conjoints collaborateurs de s’affilier à l’assurance volontaire vieillesse. Le problème des apprentis est réel, et nous nous sommes souve...

Le sujet a déjà été partiellement abordé à l’article 19, s’agissant des chefs d’exploitation. Les articles 20, 21 et 22 visent à améliorer les petites pensions des non-salariés agricoles. Cette question a été discutée maintes fois avec la MSA et les représentants du monde agricole : une concertation est absolument nécessaire. Comme cela a été ...

M. Paul fait dans le jeu de mot agricole… S’il avait été présent en début de séance, il m’aurait entendu rappeler le travail fondamental fait avec Germinal Peiro, qui avait suscité le consensus. Une loi a été votée à l’unanimité en son temps. Le rapporteur a dit fort justement, et cela avait été dit par les représentants du monde agricole, qu’i...

Merci, madame la présidente. Monsieur Paul, je l’ai toujours dit : vous êtes charmant au bar, mais désagréable dans l’hémicycle.

C’est la vérité ! Nous avons commencé nos travaux ce matin à neuf heures et demie. Il faudrait que vous adoptiez les mêmes horaires que le monde agricole !

L’UMP se réjouit que, pour une fois, un amendement ait été accepté – cela n’a pas été souvent le cas depuis le début du débat –…