Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 58 alinéa 3. Cette suspension de séance n’a rien de technique.

Elle est simplement destinée à faire venir en séance des collègues de M. Paul car un rapide calcul montre qu’une partie de la gauche votant avec une partie de la droite, la gauche dure a peur de perdre !

Depuis exactement vingt ans, toutes les réformes qui ont été conduites pour pérenniser les régimes de retraites l’ont été par des gouvernements de droite. Des mesures ayant un impact fort, que ce soit en termes financiers, de justice sociale ou d’équité, ont ainsi été prises régulièrement en 1993, 2003, 2008 et 2010. La réforme de 2010, dont l...

Je l’avais déjà dit en première lecture, et vous n’aviez pas réagi… C’est étonnant ! L’UMP, qui a toujours eu le courage de faire avancer les réformes sans tabous,…

…sait très bien que ce texte n’est que de très court terme. Le sujet des retraites nécessite du sérieux et des mesures de long terme. Le texte que propose le Gouvernement est à la fois inopérant, irresponsable et dangereux. Aussi, mes chers collègues, je compte sur votre sagesse : il faut le rejeter !

Madame la présidente, cet article présente les principes de l’assurance vieillesse. En première lecture, notre assemblée a complété la rédaction de cet article, en indiquant que « le système de retraite par répartition assure aux retraités le versement de pensions en rapport avec les revenus qu’ils ont tirés de leur activité ». Il faut bien avo...

De toute façon, il n’y a plus d’espoir pour les prochaines élections, donc vous pouvez réformer franchement !

Cet amendement pourrait figurer dans le texte, étant donné qu’il ajoute la précision « l’allongement de l’espérance de vie en bonne santé ». C’est le voeu qu’on formule pour tous les retraités de notre pays. Pour une fois, cela ne coûte rien et cela démontre une volonté de notre assemblée. Le groupe UMP le votera.

Il est un peu dommage que nos lectures diffèrent. À partir du moment où l’on propose d’améliorer le niveau de vie des retraités, je tiens à préciser, au nom de l’UMP, que cet amendement est parfaitement justifié. En effet ce texte, qui nous revient en nouvelle lecture, porte fortement atteinte au pouvoir d’achat des retraités. Il convient donc...

L’article 1er précise, justement qu’il convient de reformuler les objectifs du système de retraites. Dans ce cas particulier, il nous est indiqué par nos collègues que l’objectif est justement de combler au plus vite les écarts de pensions entre hommes et femmes. Lorsque j’ai défendu, au nom du groupe UMP, la motion de rejet préalable, j’ai pré...

Cet article est relatif à la détermination de la durée d’assurance tous régimes afin d’assurer, selon le titre Ier, la pérennité des régimes de retraite. Je veux rappeler, à l’image de ce que j’ai défendu précédemment lors de la première motion, que cet article repose sur le principe d’une répartition des gains d’espérance de vie entre durée du...

Monsieur le président, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, monsieur le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous entamons avec l’article 26 le titre III de ce projet de loi, intitulé « Simplifier le ...

Cet article précise les conditions d’utilisation des droits à majoration de durée d’assurance vieillesse et il précise, si j’ai bien lu, que les majorations de durées d’assurance réputées cotisées permettent d’avancer l’âge de départ en retraite pour les assurés concernés. Cependant, j’ai une question, même si mon compte pénibilité a augmenté ...

Cet article, si j’ai bonne mémoire, rebaptise un chapitre de la loi de 2010, qui est dédié à la pénibilité, pour lui donner le titre suivant : « Compensation d’une incapacité permanente ». Je suis très heureux que l’on n’abroge pas une partie de la loi de 2010, cela montre que c’était une bonne loi.

Pourquoi rebaptiser ? Parce que, tout en étant contraint de reconnaître qu’il y avait des choses bien dans cette loi de 2010,…

…on ne veut surtout pas avoir de la soutenir. Du coup, on est obligé de changer le titre. C’est comme ça que j’ai compris cet article 9.

J’ai bien entendu la réponse du rapporteur et de Mme la ministre. D’un point de vue technique, diffuser cette information ne devrait pas être si difficile. M. Amirshahi, moi-même ainsi que d’autres collègues, comme Mme Hoffman-Rispal, faisions partie de la mission d’information sur les immigrés âgés. Pour régler le problème des immigrés âgés qu...

Il faut bien se dire une chose, et ce n’est pas badin, monsieur Sebaoun. Je l’ai dit hier soir : le problème de la pénibilité a été abordé en 2003. C’était extrêmement difficile, parce que tout le monde, sur tous les bancs, voulait avancer. Se posait un problème de définition, notamment entre approche médicale et approche non médicale. En outr...

C’est exact. Merci, monsieur le président. Je félicite M. Sebaoun pour sa qualité d’écoute car j’ai fait, tout à l’heure, une erreur ; c’est rare, je pense.

Je fais peut-être des erreurs de fond, mais en l’occurrence, j’ai commis une erreur de forme. J’ai dit qu’une partie du dispositif pénibilité de 2010 était abrogée. En fait, ont été abrogés, comme M. Sebaoun vient de le dire, la possibilité de conclure les accords de compte pénibilité et le comité scientifique. Or j’ai dit le contraire, vous m’...