Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier

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Le rapporteur, quoique charmant, me paraît souffrir soit d’amnésie, soit de fatigue physique, nerveuse ou psychique.

C’est extrêmement grave ; on devrait peut-être mettre en place un carnet individuel pour les députés dans le cadre du travail de nuit…

Nous n’avons jamais dit que nous ne nous occupions que d’un certain type d’entreprises. Il y a quelques minutes, j’indiquais que les PMI, les PME et les TPE souffraient de problèmes d’organisation. Je ne dis pas qu’il ne faut pas leur appliquer le compte pénibilité : quelle que soit la taille de l’entreprise, l’on doit s’occuper du salarié, mai...

J’ai dit la nuit dernière, comme je l’avais déjà dit lors de précédents débats, que l’article 2 était d’une hypocrisie flagrante. On dit aux Français qu’à partir de maintenant, ils vont cotiser 43 ans, en partant du principe que l’âge moyen d’entrée dans le monde du travail est de 23 ans. Or, c’est faux : l’âge de 23 ans ne correspond qu’à l’ob...

Madame la ministre, l’on souhaite simplement que les gens qui travaillent sachent combien ils vont percevoir du jour de leur départ à la retraite au moment où ils seront appelés dans l’au-delà, soit en moyenne pendant une période de 21 à 22 ans pour les hommes et de 27 ans pour les femmes. Les Français veulent connaître ce montant et éviter la ...

Concernant la situation des personnes handicapées, il faut reconnaître, et je suis d’accord avec M. le rapporteur sur ce point, que depuis un certain nombre d’années, et surtout parce que nous étions à l’écoute des associations de personnes handicapées, des progrès ont été réalisés. Il faut toutefois admettre que les inégalités restent importan...

L’UMP est favorable à cet amendement. J’étais d’ailleurs le rapporteur du texte grâce auquel nous nous étions occupés des sportifs de haut niveau qui sont souvent des jeunes, obligés de mettre entre parenthèses leurs études et leur vie professionnelle et qui, par conséquent, n’avaient pas de points de retraite. Nous avions donc décidé de faire ...

Je voudrais demander au Gouvernement de faire preuve d’un peu de cohérence. Dans cet article, on demande la remise d’un rapport sur l’opportunité de ramener le taux plein de 67 ans à 65 ans. Or, il y a quelques instants, il a été démontré que, en commençant à travailler à 23 ans, on part à la retraite à 66 ans pour peu que l’on cotise 43 ans. M...

Dans l’étude d’impact relative à cet article, il est précisé que la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation professionnelle et la concertation quadripartite État-régions-partenaires sociaux relative au compte personnel de formation devront déterminer l’ensemble des modalités opérationnelles de mise en oeuvre du compte person...

Cet article concerne le mécanisme de pilotage du système de retraite, dont nous avons parlé un certain temps en première lecture. Je regrette très sincèrement que l’on ne donne pas au COR les nouvelles fonctions décrites ici. Tout le monde reconnaît la qualité du travail de ce conseil, dont M. Issindou et moi-même faisons partie. Il est dommage...

Madame la présidente, M. Paul est assis sur les bancs de l’UDI, à la place de M. Vigier en plus ! (Sourires.)

Madame la ministre, vous le savez fort bien : je ne pleurerai pas sur la disparition du COPILOR. Pour y avoir siégé …

… et pour être membre du COR, j’estime que cette dernière instance suffit pleinement. Vos explications m’ont renforcé dans l’idée que le COR doit prendre en charge l’ensemble de ces missions, pour des raisons de simplification, et parce que le fonctionnement de ce comité est admirable. Vous m’avez de ce fait renforcé dans la conviction qu’il fa...

Nous passons de la pénibilité à l’emploi des seniors, sujet qui avait été abordé lors de discussions précédentes concernant la réforme des retraites. Il est très important de promouvoir l’emploi, dans notre pays, des plus de cinquante-cinq ans qui peuvent et souhaitent continuer à travailler.

Dans cet article, il est précisé qu’une étude d’impact mentionne qu’un droit à cumul entre l’allocation de solidarité aux personnes âgées et un emploi sera ouvert par décret. Pourrait-on avoir quelques précisions sur ce futur décret ?

Cet amendement vise, dans un souci d’équité vis-à-vis des pensionnés relevant des autres régimes de retraite, à autoriser le cumul de l’allocation de solidarité aux personnes âgées ou des autres allocations constitutives du minimum vieillesse avec des revenus d’activité dans la limite d’un plafond. Le Gouvernement a annoncé dans l’étude d’impa...

On peut être pour le moins surpris de ce que personne n’y ait pensé en première lecture…

L’esprit saint semble être soudain apparu pour annoncer la nécessité de créer un jury citoyen. Pour notre part, à l’UMP, nous pensons plutôt que le Gouvernement tente de masquer ses difficultés en envoyant de temps à autre un nuage de fumée, en l’occurrence sous la forme d’un jury citoyen. De surcroît, ce jury, après tirage au sort, fonctionne...

Je prends acte du fait que ce dispositif a en effet été défendu en première lecture. Pourquoi donc est-il passé de l’article 28 à l’article 3 sans explication ?

Je rappelle simplement à M. le rapporteur, au nom du groupe UMP, notre préoccupation. Je le répète : dans notre pays, les gens travaillent et payent des cotisations. Ils entendent recevoir les prestations qui correspondent à ces cotisations. Ce que nous voulons par-dessus tout, c’est que ces prestations promises leur soient dues. Il ne faut pas...