Les amendements de Denis Jacquat pour ce dossier

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L’alinéa 1 de l’article 10 vise à abroger le I de l’article 86 et l’article 88 de la loi no 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. Ces articles visaient pourtant à permettre la mise en place, à titre expérimental, d’un dispositif pénibilité fondé sur le dialogue. En effet, l’article 86 disposait qu’un accord collectif de br...

Mme Coutelle a raison de déposer ces amendements d’appel, parce qu’il y a bien un problème d’inégalités de retraites entre les hommes et les femmes. Le rapporteur et la ministre ont aussi raison de répondre qu’il s’agit d’un problème concernant l’emploi, mais il faut à tout prix que le sujet soit évoqué lors de la discussion du projet de loi qu...

Lors de mon intervention sur l’article 26, j’ai omis de préciser que celle-ci vaudrait aussi pour les articles 26 bis, 27, 28 et 29.

Mme Fraysse et Mme Hoffman-Rispal ont évoqué les conclusions de la mission voulue par Claude Bartolone et dont le rapporteur était Alexis Bachelay. Je tiens à souligner que le rapport a été adopté à l’unanimité. Sur un sujet aussi délicat et sensible, c’est extrêmement rare. Le rapport comporte des conclusions extrêmement précises. Et s’agissa...

Cet article 15 porte sur l’élargissement des trimestres réputés cotisés pour bénéficier de la retraite anticipée pour carrière longue. Je souhaite connaître le coût que représente cette mesure au-delà du régime général. Selon le rapport, cette mesure concerne la plupart des régimes obligatoires de base. Toutefois, l’étude d’impact ne présente ...

Tout à l’heure, j’ai écouté notre ami Michel Liebgott évoquer le problème des personnes ayant commencé à travailler très jeunes. Cette question a été réglée en son temps par la mise en place du dispositif « carrières longues », prolongé par décret l’année dernière par la majorité actuelle. Ce dispositif avait pour objet de permettre aux person...

Je serai bref, monsieur le président, différents spécialistes de cette question étant présents ce soir. Le présent article additionnel est issu d’un amendement de la commission des finances, dont nous avons longuement parlé en commission des affaires sociales. Il prévoit la remise d’un rapport au Parlement sur les conditions d’application des ...

Avec l’entrée tardive sur le marché du travail, les éventuelles périodes de chômage, il est difficile aux jeunes d’obtenir une carrière pleine. En son temps, la question s’est posée ici, à l’Assemblée nationale, de savoir comment les aider pour qu’ils atteignent une carrière pleine ou qu’ils comptabilisent un maximum d’années cotisées ou validé...

Cet article figure au chapitre II intitulé « Favoriser l’emploi des seniors ». C’est donc une nouvelle, bonne ou mauvaise, pour un certain nombre de Français : dans notre pays, certains seront seniors à partir de cinquante-huit ans, âge auquel il sera dorénavant possible de prendre une retraite progressive. Comme vient de le dire justement Mme ...

L’article 30 prévoit l’organisation annuelle, entre le Gouvernement et les organisations syndicales, d’un débat sur les orientations de la politique relative aux retraites des fonctionnaires. Il me semble important qu’ensuite le Parlement soit informé.

Cet article est relatif au cumul emploi-retraite. Quand il a été autorisé, j’y ai été extrêmement favorable, car il entrait dans notre stratégie d’emploi des seniors. Reprenant certaines préconisations du rapport Moreau, l’objectif poursuivi, d’après ce que l’on nous a indiqué, est de simplifier, d’unifier et de contraindre à la liquidation de ...

J’utilise les artifices de la procédure de l’Assemblée pour conclure sur l’amendement précédent. Il existait, s’agissant du cumul emploi-retraite, un système extrêmement complexe : il était prévu en particulier, dans certains cas, un temps de latence de six mois, ainsi qu’un plafonnement. C’était très difficile, les gens venaient nous dire : « ...

J’ai bien entendu qu’il s’agissait d’amendements d’appel. Par la suite, il faudra que la réflexion suive exactement les axes proposés par Mme la ministre. S’agissant des cotisations, nous pourrions les appeler des « cotisations citoyennes ».

Je viens d’entendre notre collègue et j’espère être rassuré à la fin des débats en constatant qu’effectivement on ne fait pas « main basse ». En modifiant l’actuelle gouvernance de la CNAV-PL, le présent article remet en question l’autonomie de gestion du système de retraites des professionnels libéraux. de plus, cette mise sous tutelle de la ...

Étant donné que l’amendement est jugé parfait mais n’ayant pas sa place dans ce texte, quand madame la ministre sera-t-il examiné, par qui, où, dans combien de temps ? Je croyais que les cavaliers ne devaient plus arriver en séance et qu’ils devaient être bloqués avant. Mais si cet amendement est venu jusqu’ici, c’est qu’il était jugé utile et...

Je veux le rappeler au Gouvernement ! pour tout ce qui touche à la politique familiale, il faut à tout prix une concertation. Or très souvent les associations au niveau local viennent nous dire qu’il n’y a pas eu de concertation et elles en sont très désappointées.

Lorsqu’il est question de cadeaux, monsieur Terrasse, on croit à beaucoup de choses. S’il vous reste des dents de lait, vous pouvez les mettre sous votre oreiller, il paraît que la petite souris y passe !

En Lorraine, nous avons même saint Nicolas en plus. Je crois donc à la fois en lui et au Père Noël ! (Sourires). Sous votre contrôle, monsieur le président, et sans abuser de mon temps de parole, je dirai simplement que l’intégration des stages est une demande extrêmement ancienne, que nous avons même discuté de ses modalités lors de débats pr...

Par votre intermédiaire, monsieur le président, je réponds à M. Paul, commissaire politique du Parti socialiste, qui me dit que je n’avais qu’à être présent en commission, que j’y ai été très assidu : je crois n’avoir pas manqué une seconde de réunion. Avant de parler, il faut tourner sept fois sa langue dans la bouche, monsieur Paul, et c’est ...

J’interviens pour abonder dans le sens de Pascal Terrasse et dire qu’il faut faire très attention : si l’on charge la barque, il y aura de moins en moins de stages.