Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

…et que le rapporteur et la ministre aient donné sans réserve leur accord à un tel sujet. Il est beaucoup question de convergence, en l’occurrence de convergence géographique. Nous pouvons simplement regretter que l’amendement précédent, fondé sur la convergence professionnelle, n’ait pas suscité la même unanimité. Les marins, qui exercent un ...

Toujours avec votre autorisation, madame la présidente, j’interviendrai en même temps sur les articles 24 et 25. Ces articles se proposent d’ouvrir des solidarités nouvelles en faveur des personnes handicapées et de leurs aidants. L’article 23 élargit l’accès à la retraite anticipée pour les travailleurs handicapés. L’article 24 étend l’obte...

Il n’y a pas que les partenaires sociaux, il y a aussi les parlementaires ! Lorsque je me suis exprimé sur l’article au nom de l’UMP, j’ai bien dit notre souci des personnes de plus de 55 ans. Nous sommes maintenant au coeur du problème. Je me souviens très bien de la création de l’AGEFIPH : j’étais alors le rapporteur du texte, Philippe Ségui...

S’agissant de cet amendement et des trois suivants proposés par le groupe GDR, l’UMP n’est absolument pas contre le principe des rapports mais le fait de demander à chaque fois un scrutin public nous semble un peu disproportionné. Autant cela était opportun pour l’amendement no 309, autant nous ne sommes pas pour le principe d’un scrutin public...

Il y a quelques instants, le rapporteur a indiqué qu’aller plus loin avait un coût. C’est vrai, mais quand on prépare un texte, il est important de raisonner sans prendre en considération ce coût. Les personnes handicapées ont le droit à une retraite. Il faut d’abord évaluer quels sont leurs besoins avant de les chiffrer.

Puis, en fonction des possibilités des personnes, des familles, de la société, on voit si des mesures peuvent être prises tout de suite ou progressivement. Il faut saluer le travail réalisé par Mme Carrillon-Couvreur avec les élus de tous bords politiques concernant justement l’intégration des personnes handicapées d’une façon générale. Nous s...

Je m’exprimerai sur les articles 26 à 29 bis qui visent à simplifier le système et à renforcer sa gouvernance. Sur l’article 26, on ne peut que se réjouir de voir que le Gouvernement s’appuie sur le GIP Info-retraites dont, avec Éric Woerth, nous avions défendu le principe. Pour une fois, on garde un système qui marche. C’est parfait sur ce po...

Nous nous souvenons parfaitement des discussions d’hier à propos du jury citoyen et du tirage au sort ; nous avions aussi évoqué le fait que les députés, n’étant pas des experts, ne pouvaient pas faire partie du nouveau comité mis en place. Indirectement, j’avais posé la question de savoir si un député pouvait être tiré au sort pour faire parti...

J’ai constaté, madame la ministre, qu’on ne me répondait plus depuis un certain temps. Sur des sujets techniques, il ne faudrait tout de même pas que le groupe UMP obtienne un taux de réponse de 0 % à d’excellentes questions ! L’article 30 a pour objet l’organisation d’un débat annuel sur les orientations de la politique des retraites dans la ...

Cet article confie à la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole un rôle stratégique dans le pilotage du régime, à l’instar de ce qui se pratique pour les autres régimes complémentaires alignés, tels le RSI ou l’IRCANTEC. Ainsi, le conseil d’administration de la CCMSA rendrait, tous les trois, un rapport sur la situation du régime, ses ...

Madame la présidente, l’article 32 réforme la gouvernance de la CNAVPL. Il est permis de s’étonner : pourquoi réformer la gouvernance de cette caisse, qui fonctionne très bien ? Pourquoi y toucher ? La CNAVPL est bien gérée, elle détient de l’argent : les réserves de la CNAVPL susciteraient-elles la convoitise en cette période de difficultés fi...

J’ai été très heureux d’entendre Mme la ministre et M. le rapporteur répondre qu’il y avait désormais de la convergence. Arnaud Robinet m’en parlait il y a quelques instants : il s’agit de convergence à géométrie variable… Or, nous souhaiterions une véritable politique de convergence claire et nette dans notre pays. J’ai bien noté, madame la m...

Je suis sûr que nous aurons une réunion sur ce sujet. Par ailleurs, le rapporteur a indiqué que nous étions dans le domaine de la solidarité nationale. Tant mieux ! Mais j’ai l’impression quelquefois qu’on récite à nouveau les Fablesde La Fontaine, qu’évoque souvent M. Poisson : il s’agirait ici de « La cigale et la fourmi » ! On prend les éco...

Nous avons évoqué à diverses reprises, essentiellement lors de nos débats en commission, les retraites supplémentaires que l’on nomme également retraites « chapeaux ». Je tiens à rappeler à l’Assemblée nationale, et c’est extrêmement important, qu’il y a, d’un côté celles du CAC 40 et, de l’autre, les retraites supplémentaires perçues par beauc...

Madame la présidente, madame la ministre des affaires sociales et de la santé, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, l’article 4 prévoit de reporter au 1er octobre la revalorisation annuelle des pensions. Comme nous l’avons déjà indiqué, il s’agit d’un hold-up...

S’agissant de l’article 4 bis, je voudrais indiquer qu’il alignait la revalorisation des marins sur celle du régime général, ce qui posait le même problème que l’article 4. Pour faire gagner du temps, cette intervention vaudra pour les articles 5, 5 bis, 5 ter et ainsi de suite jusqu’à l’article 10 bis.

La question de la pénibilité au travail doit être traitée sous l’angle de la santé au travail. Quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge afin de prévenir son exposition à des facteurs de pénibilité. La création d’un compte personnel de prévention de la pénibilité, dont les obj...

Comme j’ai déjà pu le dire dans mon intervention sur l’article, quel que soit le type de travail, chaque salarié doit, dès sa première seconde d’activité, être pris en charge afin de prévenir son exposition à des facteurs de pénibilité. Par ailleurs, je suis d’accord avec Mme la ministre, il y aura toujours certaines activités qui seront pénibl...

Madame la ministre, une fois de plus, je tiens à indiquer que la pénibilité n’est pas un monopole de la gauche.

Le groupe UMP s’est jadis attaché à ce sujet, ici même, et tout le monde était alors d’accord : la prise en compte des carrières longues, pour ceux qui ont commencé à travailler à treize ans, émanait d’une proposition de l’UMP. D’autres textes, qui portent par exemple sur l’incapacité ou sur le travail des personnes handicapées, concernent égal...