Les interventions de Dino Cinieri sur ce dossier

116 amendements trouvés


13/03/2015 — Amendement N° 1221 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Le Fur

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant : « 1° bis Après la même phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elles prennent en compte les valeurs intrinsèques ainsi que les différentes valeurs d'usage de la biodiversité reconnues par la société. » Exposé sommaire : Le I de l'article L. 110‑1 du code de l'environnement (espaces, resso...

13/03/2015 — Amendement N° 252 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard, Mme Louwagie

Compléter l'alinéa 11 par la phrase suivante : « Au préalable, le Conseil national de la protection de la nature transmet son avis au Comité national de la biodiversité. » Exposé sommaire : Le Conseil National de la Protection de la Nature doit transmettre son avis au Comité National de la Biodiversité afin de l'éclairer dans ses pris...

13/03/2015 — Amendement N° 203 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Cinieri, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Decool, M. Daubresse, Mme Genevard

Compléter la deuxième phrase de l'alinéa 10 par les mots : « lorsque la répartition entre les sexes des experts de la discipline le permet. » Exposé sommaire : La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient donc de définir la composition du comité en rapport avec le contexte s...

13/03/2015 — Amendement N° 201 au texte N° 2064 - Article 5 (Rejeté)
M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse, Mme Genevard

Après le mot : « femmes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « lorsque la répartition des représentants des organismes qui le composent le permet, plus particulièrement lorsque ces représentants sont des élus. » Exposé sommaire : La parité ne doit pas prévaloir sur la représentativité élective des instances associées. Il convient ...

13/03/2015 — Amendement N° 66 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Delatte

Après la première occurrence du mot : « atteintes », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 6 : « significatives à l'environnement ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin en dernier lieu, de compenser les atteintes résiduelles qui n'ont pu être évitées et réduites ». Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est inscrite d...

13/03/2015 — Amendement N° 58 au texte N° 2064 - Article 4 bis (Tombe)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie

À l'alinéa 4, supprimer les mots : «  et la restauration ». Exposé sommaire : Les zones humides font aujourd'hui l'objet de plusieurs politiques environnementales : politique de préservation de la qualité de l'eau, trame verte et bleue, acquisition par le Conservatoire du littoral, compensation écologique. De nombreux outils ont été mis en p...

13/03/2015 — Amendement N° 57 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Louwagie, M. Delatte

À l'alinéa 8, après le mot : « interactions », insérer les mots : « positives ou négatives ». Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosys...

13/03/2015 — Amendement N° 44 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Sermier, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie

Supprimer les alinéas 7 et 8. Exposé sommaire : L'article 2 prévoit l'introduction d'un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l'environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de con...

13/03/2015 — Amendement N° 43 au texte N° 2064 - Article 2 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd'hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l'env...

13/03/2015 — Amendement N° 40 au texte N° 2064 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Cinieri, M. Foulon, M. Salen, Mme Poletti, Mme Genevard, Mme Louwagie, M. Delatte

Après l'article L. 110‑2 du même code, il est inséré un article L. 110‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 110‑4. – Certaines activités économiques telles que l'élevage herbivore sont reconnues comme contribuant à la protection de l'environnement. » Exposé sommaire : Si le titre premier de ce texte insiste largement sur les services que rend la natur...

11/03/2015 — Amendement N° 403 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

supprimer l'alinéa 8. Exposé sommaire : L’article 2 prévoit l’introduction d’un nouveau principe dans les principes fondamentaux du droit de l’environnement : le principe de solidarité écologique. Ce principe vient consacrer juridiquement les relations entre les écosystèmes, les processus biologiques et les êtres vivants. Loin de constituer u...

11/03/2015 — Amendement N° 401 au texte N° 2064 - Article 2 (Retiré)
M. Abad, M. Aboud, M. Accoyer, M. Albarello, Mme Ameline, M. Apparu, Mme Arribagé, M. Aubert, M. Audibert Troin, M. B...

supprimer l'alinéa 6. Exposé sommaire : Le triptyque « éviter, réduire, compenser » est déjà inscrit dans la loi, et ce depuis la loi relative à la protection de la nature du 10 juillet 1976. Il doit aujourd’hui être mis en œuvre pour toutes les décisions publiques et les projets publics ou privés ayant une incidence notable sur l’environneme...

06/03/2015 — Amendement N° 74 au texte N° 2064 - Article 33 C (Retiré)
M. Cinieri, M. Foulon

A l’alinéa 4, substituer au mot : « doivent » le mot: « peuvent ». Exposé sommaire : Les « réserves d’actifs naturels » peuvent être un outil pour faciliter la mise en oeuvre des mesures de compensation écologique. Pour les maitres d’ouvrage, ces réserves peuvent constituer une solution, lorsque leurs projets nécessitent des ...

06/03/2015 — Amendement N° 73 au texte N° 2064 - Article 33 B (Retiré)
M. Cinieri

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : « Le maitre d’ouvrage n’ayant pas satisfait à ses obligations de compensation dans les délais impartis peut faire appel, à un opérateur externe, en charge de ces obligations sur une base contractuelle. » Exposé sommaire : La rédaction actuelle de cet article rend obligatoire le passage par un opérateur extern...

06/03/2015 — Amendement N° 72 au texte N° 2064 - Article 33 A (Retiré)
M. Cinieri

Après l'alinéa 2, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Lorsque les terres font l’objet d’une exploitation agricole, cette convention est conclue entre le maitre d’ouvrage, le propriétaire, et le cas échéant la personne disposant du droit d’exploitation. » Exposé sommaire : La convention prévue dans cet article doit permettre de faciliter...

06/03/2015 — Amendement N° 45 au texte N° 2064 - Article 9 (Retiré)
M. Cinieri

Rédiger ainsi l'alinéa 43 : " Quatre représentants des secteurs économiques concernés, dont au moins un représentant d'une activité exercée principalement en mer ou sur le littoral, ainsi que les chambres consulaires dont au moins un représentant du secteur agricole et quatre suppléants;" Exposé sommaire : L’agriculture et la forêt oc...