11 juillet 2013

Avis N° 1177

de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

écrit par Yves Blein rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est le premier projet de loi mettant en oeuvre la réforme de la décentralisation et de l'action publique engagée par le Gouvernement.

Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait annoncé que la démocratie locale serait renforcée, grâce à un nouvel acte de la décentralisation.

L'objectif principal du projet de loi est l'affirmation des métropoles, par une évolution de leur statut et l'introduction de dispositions particulières pour les métropoles de Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille-Provence.

Deux autres projets de loi ont été déposés au Sénat le 10 avril dernier : - le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ; - le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.

Le projet de loi de modernisation de...

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