Avis N° 1205
de la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
écrit par Florent Boudié rapporteur pour la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, Le projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est le premier des trois textes portant réforme de la décentralisation et de l'action publique engagée par le Gouvernement.
Dans sa déclaration de politique générale, le Premier ministre avait annoncé que la démocratie locale serait renforcée, grâce à un nouvel acte de la décentralisation.
Deux autres projets de loi ont été déposés au Sénat le 10 avril dernier : - le projet de loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires ; - le projet de loi de développement des solidarités territoriales et de la démocratie locale.
L'objectif principal du premier projet de loi est l'affirmation des métropoles, par une évolution de leur statut et l'introduction de dispositions particulières pour les métropoles de Paris, de Lyon et d'Aix-Marseille.
Ce projet de loi de modernisation de l'action...
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