Avis N° 1178

Extrait

Annoncé par le Président de la République, dès son discours d'investiture du 15 mai 2012, l'acte III de la décentralisation ne consiste pas en un transfert massif de compétences, comme en 1982 ou en 2004. Il vise, bien davantage, à tirer les conséquences de trente années de décentralisation.

Pour ce faire, il fallait inscrire dans la loi le principe d'une coordination cohérente et simplifiée de l'action publique entre l'échelon central et les territoires, mais également entre les collectivités elles-mêmes.

Et le Gouvernement a soutenu la gageure ! L'ampleur de la tâche a toutefois justifié que le texte soit découpé en trois projets de loi distincts : - le premier porte sur la « modernisation de l'action publique territoriale et l'affirmation des métropoles » ; c'est celui que le Sénat a adopté le 6 juin dernier et dont notre Assemblée s'apprête à débattre ; - le deuxième concerne la « mobilisation des régions pour la croissance et [l]'emploi et [la]...

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