Avis N° 1207
de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation sur le projet de loi, adopté par le Sénat, de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
écrit par Stéphane Travert rapporteur pour la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Extrait
La force de notre pays ce sont nos territoires, capables de se mettre en mouvement pour amorcer le redressement économique et relever les défis de la compétition mondiale.
Confiance, clarté, cohérence et démocratie sont les objectifs fixés par le Président de la République pour cette grande réforme de la décentralisation et de modernisation de l'action publique portée par la majorité. Dans ce contexte de crise économique, les territoires sont les maîtres d'oeuvre de la croissance et de la solidarité. La clarification des compétences entre l'État et les collectivités territoriales est de nature à permettre une action publique simplifiée, plus proche des citoyens et donc moins coûteuse.
La Commission des affaires culturelles et de l'éducation s'est saisie du titre Ier du projet de loi sur les modalités de l'organisation des compétences.
Le rétablissement de la clause de compétence générale et l'affirmation de la nécessaire coordination des échelons...
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