Rapport N° 130

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au harcèlement sexuel s'est réunie à l'Assemblée nationale le jeudi 26 juillet 2012. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : - M. Jean-Jacques Urvoas, député, président ; - M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, vice-président.

Puis ont été désignés : - Mme Pascale Crozon, députée, - M. Alain Anziani, sénateur, respectivement rapporteur(e)s pour l'Assemblée nationale et le Sénat.

La commission est ensuite passée à l'examen des dispositions restant en discussion.

M. Alain Anziani, rapporteur pour le Sénat, a souligné la qualité et la célérité du travail du Parlement sur ce texte et s'est félicité de la concordance de vues avec la rapporteure de l'Assemblée nationale.

Les députés ont largement conforté le texte du Sénat, tout en y apportant plusieurs séries de modifications : des modifications...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)