Rapport N° 1415
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
écrit par René Dosière rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer
Extrait
Mesdames, Messieurs, Les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du projet de loi portant diverses dispositions relatives aux outre-mer se sont réunies à l'Assemblée nationale le mercredi 9 octobre 2013. Leur Bureau a été ainsi constitué : - M. Jean-Jacques Urvoas, député, président ; - M. Jean-Pierre Sueur, sénateur, vice-président.
Puis ont été désignés : - M. René Dosière, député, - Mme Catherine Tasca, sénatrice, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et le Sénat.
Examen des articles du projet de loi organique La commission mixte paritaire est ensuite passée à l'examen des dispositions du projet de loi organique portant actualisation de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, restant en discussion.
M. René...
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Documents relatifs
- Dossier : Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer
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