Rapport N° 1534

Extrait

Mesdames, Messieurs, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites s'est réunie à l'Assemblée nationale le mercredi 6 novembre 2013. Le Bureau de la commission a été ainsi constitué : Mme Catherine Lemorton, députée, présidente ; Mme Annie David, sénatrice, vice-présidente.

Puis ont été désignés : M. Michel Issindou, rapporteur pour l'Assemblée nationale ; Mme Christiane Demontès, rapporteure pour le Sénat.

* * * Mme Catherine Lemorton, présidente.

Le texte sur lequel nous nous réunissons en commission mixte paritaire a été adopté par l'Assemblée nationale le 15 octobre et rejeté par le Sénat, hier, le 5 novembre.

Comme toutes les commissions mixtes paritaires, celle-ci a pour but d'essayer de dégager un texte commun entre nos deux assemblées.

Considérant le débat au Sénat, qui a abouti au rejet du texte, cet objectif me...

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