Rapport N° 1661

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'Assemblée nationale est invitée, par lettre du Premier ministre en date du 17 décembre 2013, à statuer définitivement, en application de l'article 45, alinéa 4, de la Constitution, sur le projet garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

À ce stade de la procédure, en raison de l'échec de la commission mixte paritaire réunie 6 novembre et du fait du rejet du texte par le Sénat en nouvelle lecture le 16 décembre, l'Assemblée nationale ne peut se prononcer que sur le dernier texte adopté par elle en nouvelle lecture le mardi 26 novembre, sans possibilité de l'amender.

* * * Lors de sa réunion du mercredi 18 décembre 2013, la Commission des affaires sociales a examiné, en vue de la lecture définitive, le projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite.

Mme la Présidente Catherine Lemorton.

Nous voilà donc arrivés au terme de la discussion d'un texte qui a largement occupé nos travaux cet automne ce...

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