10 février 2014

Rapport N° 1761

sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine

écrit par François Pupponi rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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