Rapport N° 1551 (Tome 1)
sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
Extrait
Le projet de loi de programmation militaire pour les années 2014-2019 qui nous est soumis est l'aboutissement de plus d'une année de travail particulièrement dense, entamée par la désignation par le Président de la République, dès juillet 2012, d'une commission chargée de la rédaction d'un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
De fait, les travaux de cette commission ont abordé les questions financières très en amont et le Livre blanc de 2013 a consacré la volonté de maintenir un effort budgétaire adapté, avec un objectif de dépenses fixé à 179 milliards d'euros constants.
Le présent projet constitue quant à lui la déclinaison précise de cette décision politique prise au sommet de l'État, en détaillant notamment la nature des recettes, l'échéancier des dépenses et leur répartition, ces aspects formant le coeur habituel d'une loi de programmation militaire.
La commission de la Défense nationale et des forces armées a préparé...
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