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À l'alinéa 1, substituer aux mots : « fera l'objet d'actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l'année 2015. Ces actualisations permettront de vérifier, avec la représentation nationale, » les mots : « fera l'objet d'actualisations annuelles à la fin de chaque session ordinaire du Parlement, à compter de la session 2015‑2...

À la seconde phrase de l'alinéa 1, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit que le gouvernement présente chaque année au Parlement, préalablement au débat d'orientation budgétaire, un rapport sur l'exécution de la présente loi de programmation. La dernière phrase du présent articl...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le ministère de la défense met en place, autant que faire se peut, un dispositif de suivi ou d'accompagnement médical et psychologique pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures à l'issue desquelles ils risqueraient de développer des symptômes post-traumatiques. » ...

Supprimer les alinéas 1 et 2. Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet d'éviter qu'une discrimination entre supplétifs de statut civil de droit commun et supplétifs de statut civil de droit local soit entérinée par l'Assemblée nationale. Les alinéas I et II ayant un caractère inconstitutionnel, il est important de les supprimer

Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 :

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 33 entend rétablir à l'article 9 de la loi n°87‑549 du 16 juillet 1987, relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, la mention « de statut civil de droit local » afin de limiter aux seules formations supplétives relevant de ce statut le bénéfice de l'attribution de l'allocation de...

Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives e...

Rédiger ainsi la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 :

Supprimer la seconde occurrence du mot : « présente ». Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

À la première phrase de l'alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « présente ». Exposé sommaire : Il n'est pas opportun de limiter l'application des dispositions de cet article à la « présente » loi de programmation.

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés. ». Exposé sommaire : L'abondement de crédits budgétaires par des ressources exceptionnelles suit, en ge...

À compter de l'exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d'armement de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1er juin de chaque année. Exposé sommaire : Le scénario sur lequel repose la LPM concernant la préservation des emplois et des compétences des industries de défense est que dans un certain ...

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi qu'à leurs rapporteurs budgétaires dans leurs domaines d'attributions et, le cas échéant, pour un objet déterminé, à un ou plusieurs de leurs membres spécialement désignés. À cet effet, ils procèdent à toutes auditions qu'ils jugent utiles et à toutes investigations sur pièces et sur place auprès du ...

Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l'armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l'indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatriés anciens membres des formations supplétives e...

Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation est ainsi modifiée : « 1° L’article 2 est complété par un par alinéa ainsi rédigé : « III. – Les I à III de l’article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalités des privatisations sont applicables aux filiales ...

Au début de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « De plus, le montant des recettes exceptionnelles peut être augmenté de 0,5 milliard d'euros afin de sécuriser la programmation des opérations d'armement jusqu'à la première actualisation de la programmation, si la soutenabilité financière de la trajectoire des opérations d'investissement...

Après l'alinéa 302, insérer l'alinéa suivant : « Les ressources indiquées dans le tableau pourront être complétées d'un montant de 0,5 Md€, conduisant au total révisé de 190,48 Md€ courants sur la période, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d'investissement soit garantie sur toute la durée de la programmation...

Compléter l'alinéa 306 par les mots : « auxquels pourront s'ajouter 0,5 Md€ de ressources exceptionnelles, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d'investissement soit garantie en tout état de cause jusqu'à la première actualisation de la programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une ma...

Compléter l'alinéa 315 par la phrase suivante : « Ce principe concerne l'ensemble des ressources exceptionnelles, y compris le complément éventuel de 0,5 Md€ sécurisant l'entrée en programmation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre une majoration des ressources exceptionnelles prévues par la loi de programmation militaire. C...

À l'alinéa 9, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ». Exposé sommaire : Amendement de coordination.