Rapport N° 1652
de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2013, adopté par l'Assemblée nationale, et qui a fait l'objet d'un vote de rejet, par le Sénat, au cours de sa séance du 13/12/2013
écrit par Christian Eckert rapporteur pour la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
Initialement, le projet de loi de finances rectificative pour 2013 comportait 34 articles (dont l'article liminaire). À l'issue de la première lecture par l'Assemblée nationale, le 10 décembre dernier, notre Assemblée a modifié 23 articles.
Les 34 articles initiaux adoptés ont par ailleurs été complétés par 59 articles additionnels.
Le texte adopté par l'Assemblée et transmis au Sénat comprenait donc 93 articles.
Le Sénat a pour sa part rejeté l'ensemble du texte, le 13 décembre 2013. En particulier, il avait adopté un nombre significatif d'amendements importants contre l'avis du Gouvernement, voire également contre l'avis de la commission des Finances, et notamment rejeté l'article d'équilibre concluant la première partie du projet de loi.
Le 16 décembre 2013, la commission mixte paritaire a constaté qu'elle ne pouvait parvenir à un accord sur l'ensemble des dispositions restant en discussion et a conclu à l'échec de ses travaux.
Une telle conclusion...
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