18 décembre 2013
Projet de loi N° 1667
de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, pour 2013
Documents relatifs
- Dossier : Projet de loi de finances rectificative pour 2013
- Projet de loi N° 1547 de finances rectificative
- Rapport N° 1590 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Projet de loi N° 1640 de finances rectificative
- Rapport N° 1641 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 1652 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Rapport N° 1671 de la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
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