Recherche d'amendements

Rédiger ainsi la deuxième ligne du tableau de l'alinéa 3 :Solde structurel‑4,4‑4,3‑3,8‑2,8‑1,8‑0,8 Exposé sommaire : Dans le contexte de crise que nous connaissons actuellement, la notion de solde conjoncturel n'a plus de sens car il n'y a plus de cycle économique. C'est pourquoi il est proposé d'inscrire dans le tableau le solde structurel ...

I. – Substituer à la troisième ligne du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :Solde conjoncturel (1)000000 II. – En conséquence, au même tableau, substituer à la cinquième ligne la ligne suivante :Solde structurel (en points de PIB potentiel) (3)-4,4-4,2-3,7-2,8-1,8-0,8 Exposé sommaire : Dans le contexte de crise que nous connaiss...

Substituer à ladernière ligne des trois dernières colonnes du tableau la ligne suivante : «   57,757,65756  ». Exposé sommaire : Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également les taux comprenant les cré...

I. – À la première phrase de l'alinéa 1, après le mot : « dégrèvements, », insérer les mots : « y compris charge de la dette et contributions au compte d'affectation spéciale « Pensions », ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d'affe...

I. A l’alinéa 1, après le mot « dégrèvement », insérer les mots : « y compris charge de la dette et contributions au compte d’affectation spéciale Pensions ». II. En conséquence, l’alinéa 2 est supprimé. Exposé sommaire : Cet amendement propose que la charge de la dette et les contributions au compte d’affectation spéciale « Pensions ...

Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 1 la ligne suivante :«  481,4 486,2  » Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.

Substituer à la seconde ligne des deux dernières colonnes du tableau de l'alinéa 2 la ligne suivante :184,1186 Exposé sommaire : Le présent amendement propose que l'objectif de dépenses d'assurance maladie de l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale soit indexé sur l'inflation.

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 1 :201420152016 - 4- 4- 4 Exposé sommaire : Le présent amendement propose qu'aucune nouvelle mesure fiscale ne soit prise en 2016 et 2017.

Après la troisième ligne du tableau, insérer la ligne suivante :Taux de prélèvements obligatoires y compris crédits d'impôt45,946,14645,9 Exposé sommaire : Afin d'avoir une appréciation des objectifs d'évolution de la dépense publique et du taux de prélèvements obligatoires la plus complète possible, il est essentiel que figurent également le...

Compléter l'article par l'alinéa suivant : « II. – Déduction faite de l'incidence des modalités de comptabilisation des crédits d'impôt telles que modifiées par le règlement (UE) n° 549/2013 du Parlement européen et du Conseil, du 21 mai 2013, relatif aux comptes nationaux et régionaux dans l'Union européenne, l'ajustement structurel prévu en ...

À la dernière ligne de la dernière colonne du tableau de l'alinéa 2, substituer au nombre : « 0,6 » le nombre : « 0,5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur matérielle.

I. – À la première phrase de l'alinéa I, substituer au montant : « 372,95 milliards d'euros » le montant : « 372,68 milliards d'euros ». II. – En conséquence, à l'alinéa 2, substituer aux mots : « 282,81 milliards d'euros en 2015, 280,65 milliards d'euros en 2016 et 275,48 milliards d'euros » les mots : « 282,54 milliards d'euros en 2015...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 4 : «      (En %) 2014201520162017 Objectif d'évolution de la dépense publique locale1,20,51,92,0 Dont évolution de la dépense de fonctionnement2,82,02,21,9  ». Exposé sommaire : Cet amendement actualise l'article 11 de la loi de programmation compte tenu des informations nouvelles disponibles et des ...

I. – À l'alinéa 2, supprimer les mots : « dans le projet de loi de finances de l'année et, le cas échéant, ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Le montant des crédits mis en réserve pour chaque programme est communiqué aux commissions chargées des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat au plus tard le 15 janvier de l'...

Rédiger ainsi le tableau de cet article : «Crédits de paiementLoi de finances pour 2014Loi de finances pour 2014 (Format 2015)201520162017 Action extérieure de l'État2,802,842,812,962,74 Administration générale et territoriale de l'État2,202,172,291,922,30 Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales2,932,932,662,522,49 Aide publi...

Rédiger ainsi le tableau de l'alinéa 1 : «  2014201520162017 56,8753,4549,7946,12  . » Exposé sommaire : L'amendement relève le plafond des concours aux collectivités territoriales, par coordination avec les débats relatifs à la loi de finances pour 2015. Sur chacune des annuités, les mesures intervenues en débat et affectant le périmètre...

I. – À l'alinéa 1, substituer au montant : « 86,2 milliards d'euros » le montant : « 86 milliards d'euros ». II. – En conséquence, à l'alinéa 3, substituer au montant : « 30,3 milliards d'euros » le montant : « 30,1 milliards d'euros ». Exposé sommaire : L'article 19 prévoit le plafonnement en valeur du coût des dépenses fiscales et de...

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « pour 2015 » les mots : « de l'année précédente ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Supprimer la dernière phrase de l'alinéa 1. Exposé sommaire : Une information spécifique du Parlement sur le montant des crédits d'impôt est déjà prévue par le deuxième alinéa de l'article 23 du présent projet de loi. Cette information pourra être intégrée dans l'annexe relative à l'évaluation des voies et moyens, qui traite des questions d...

À la fin de la première phrase de l'alinéa 3, substituer aux mots : « les attributions individuelles versées aux collectivités territoriales ou, le cas échéant, les prélèvements dont elles font l'objet, au titre de l'année précédente » les mots : « , au titre du dernier exercice clos, les attributions individuelles versées aux collectivités ...