14 septembre 2016

Rapport N° 4032

la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

écrit par Sébastien Denaja rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

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