12 juillet 2016
Texte de la commission annexé au Rapport N° 3943
la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales.
Documents associés
Documents relatifs
- Dossier : Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales
- Proposition de loi N° 3336
- Proposition de loi N° 3337 organique
- Proposition de loi N° 3338 organique
- Rapport N° 3761 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3762 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 3763 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Proposition de loi N° 3890
- Proposition de loi N° 3891 organique
- Proposition de loi N° 3892 organique
- Rapport N° 3943 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3944 de la Commission mixte paritaire
- Rapport N° 3945 de la Commission mixte paritaire
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