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28 février 2013
Dossier relatif
Rapport N° 767 (Tome II)
sur le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
(
version pdf
)
Documents associés
Voir les 1585 amendements déposés sur ce texte
Voir le rapport de la commission
Voir le texte adopté par la commission
Tome I
Documents relatifs
Dossier : Refondation de l'école de la république
Projet de loi N° 653
Rapport N° 767 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Projet de loi N° 1057
Rapport N° 1093 de la Commission des affaires culturelles et de l'éducation
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