2 avril 2013
Rapport N° 876
sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral
écrit par Pascal Popelin rapporteur pour la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux
Documents relatifs
- Dossier : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
- Projet de loi N° 630 organique
- Projet de loi N° 631
- Rapport N° 700 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 701 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 818 organique
- Projet de loi N° 819
- Rapport N° 827 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 828 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport N° 877 de la Commission mixte paritaire
- Projet de loi N° 878
- Rapport N° 883 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Projet de loi N° 923
- Rapport N° 924 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
- Rapport d'information N° 2129 sur l'application des lois
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.