Projet de loi de finances pour 2016

Dans quelques instants, nous voterons définitivement le projet de loi de finances pour 2016 et le projet de loi de finances rectificative pour 2015. La rapporteure générale a rappelé l’ensemble des dispositions qui ont été prises, en particulier celles qui sont issues de nos longs et riches travaux. Je n’y reviendrai donc pas. Monsieur le secr...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, depuis l’adoption en première lecture de ce projet de loi de finances pour 2016, la situation du pays a été marquée par des événements tragiques – les attentats du 13 novembre –, et nous abordons cette nouvelle lecture, après les travaux de nos col...

Toute notre politique a consisté à neutraliser les effets parfois indirects de certaines mesures prises pour celles et ceux qui sont au seuil d’éligibilité de l’impôt. Ainsi, nous aurons fait sortir de l’impôt sur le revenu tous ceux qui, depuis 2011, y étaient entrés, à raison en particulier des mesures de droite, et nous allégerons l’impôt su...

Comme l’a rappelé M. le ministre, ce débat est aussi ancien que le CICE lui-même. En effet, nous avons toujours considéré que nous devons traiter les entreprises de ce secteur autrement qu’au moyen d’un crédit d’impôt, puisqu’elles se trouvent dans une situation particulière vis-à-vis de l’impôt sur les sociétés. M. le ministre a rappelé les me...

Sur cet amendement, qui porte sur un débat légitime et important, l’Assemblée nationale s’est prononcée en première lecture : il n’y a pas lieu de rouvrir ce débat à cet instant de notre discussion parlementaire. Il y a au moins deux raisons pour lesquelles je ne reprendrai pas, pour ma part, ce débat. La première est que cet amendement n’est ...

L’amendement tel qu’il est rédigé ne répond pas forcément à ces deux principes. Nous contournons le problème dans cet amendement : ce dispositif, pour contourner le problème constitutionnel, fait verser une prestation familiale sous forme d’une réduction d’impôt. Nous partageons un objectif : il faudrait que 100 % des bénéficiaires potentiels d...

L’amendement dit y contribuer : ce ne sera pas forcément le cas. En effet, avec cet amendement, les bénéficiaires de la prime d’activité la recevront par deux canaux différents : ils devront toujours la demander à la CNAF – Caisse nationale des allocations familiales – pour une partie de la prestation. Autre point important : si le Conseil con...

Philip Cordery avait souhaité défendre cet amendement, mais il ne peut être présent cet après-midi : je le défends donc à sa place. Nous avons déjà évoqué ce sujet en première lecture, et nous ne comprenons pas pourquoi l’article 47 bis a été supprimé par le Sénat. L’amendement no 40 vise à simplifier les démarches de nos concitoyens résidant ...

Cet amendement a été voté en première lecture à une majorité d’une voix, sur la base d’une incompréhension, me semble-t-il. Il est faux de dire, chère Michèle, qu’en réservant le monopole de la vente aux buralistes vous avantageriez ces derniers. Comme vient de la rappeler Marie-Christine Dalloz, l’activité de revente du tabac est encadrée : l...

Le sujet n’est donc pas celui-là. Il s’agit plutôt de rendre l’accès au tabac plus difficile pour certaines catégories de la population, notamment les jeunes. C’est un objectif que je peux partager : ayant été le collaborateur de Michel Rocard lorsque la loi Évin a été votée, et ayant mené l’ensemble des réunions interministérielles qui ont abo...

Il faudrait parcourir des dizaines de kilomètres pour trouver des commerces, tels que les petites épiceries, qui seraient autorisés à revendre.

Ainsi, même si je comprends votre intention, je ne crois pas que cet amendement soit susceptible de la faire aboutir. Son adoption favoriserait au contraire le commerce parallèle et serait donc défavorable aux buralistes. Si on devait aller plus loin, il faudrait en réalité interdire la vente du tabac en France.

J’ai déposé cet amendement avec M. Régis Juanico qui, comme chacun le sait ici, s’occupe beaucoup du mouvement sportif et de développement du sport. Cet amendement vise à clarifier les modalités d’utilisation de la dotation d’équipement des territoires ruraux, en précisant les modalités d’éligibilité des équipements sportifs à la DETR. Il semb...

Je partage, moi aussi, l’avis de Mme Pires Beaune. Je ne vois pas en quoi le fait de considérer que l’avis d’une collectivité est réputé favorable si elle ne délibère pas dans un délai d’un mois « présuppose la tutelle d’une collectivité sur une autre », comme il est indiqué dans l’exposé sommaire. Une délibération est prise, les communes doive...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, notre assemblée se prononcera dans quelques instants sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2016 dans des circonstances particulières, qui ne sont pas exactement celles dans lesquelles nous avons engagé ce débat démocratique esse...

Je tiens, au nom de mon groupe, à vous en remercier, comme je tiens à saluer l’esprit de dialogue et d’écoute mutuelle qui a régné entre le Gouvernement et sa majorité parlementaire. Au moment de voter l’ensemble de ce projet de loi de finances, il nous faut, dans ces circonstances, revenir davantage encore à l’essentiel, c’est-à-dire à nos pr...

À coté de la sécurité, de la défense, de la justice, les autres priorités de ce projet de loi de finances sont l’emploi et la croissance, l’éducation et la culture, la justice sociale, la transition énergétique, à travers un ensemble de mesures qui font, elles aussi, partie de la défense de notre pacte républicain, de notre modèle démocratique ...

C’est en effet un sujet sensible puisqu’il concerne le contribuable susceptible de bénéficier d’un allégement d’impôt lorsqu’il finance une association d’intérêt général, et les associations pour lesquelles ce dispositif représente un moyen important de trouver des financements. Monsieur le secrétaire d’État, vous avez évoqué les cercles restr...

Je suis toujours étonné que nous ayons chaque année le même débat sur les aides au cinéma, tant en commission des finances que dans l’hémicycle. Il y a des partis pris ancrés mais, comme je l’ai dit en commission, compte tenu de mon antériorité dans ce ministère, je pourrais moi aussi être considéré comme ayant un parti pris. Monsieur de Cours...

Le débat tel qu’il a été conduit en commission des finances portait sur deux points. Tout d’abord, compte tenu de la façon dont fonctionne le marché international, au niveau tant de la production que de la distribution, y-a-t-il un enjeu de relocalisation ? Par ailleurs, nous sommes tous ici, depuis de nombreuses années, défenseurs de l’excep...