Projet de loi de finances pour 2017

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, madame la rapporteure générale, chers collègues, je veux saluer une nouvelle fois la qualité de nos débats budgétaires, qui tient pour beaucoup, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, à votre implication...

Est-ce de la lâcheté ? Est-ce de l’hypocrisie ? À chacun de juger. À l’arrivée, le constat est simple. La droite n’a pas voulu assumer dans le débat budgétaire la réalité de ses propositions : les baisses d’impôts non financées pour les plus riches, les coupes franches dans les dépenses publiques et les suppressions d’emplois publics qu’elle pr...

Le deuxième enseignement de ces débats, c’est que la cohérence et la stabilité de notre majorité parlementaire sont réaffirmées et renforcées. Contrairement à ce qui a été dit avant le vote de la première partie du projet de loi de finances, le Gouvernement n’a pas perdu sa majorité parlementaire. Ainsi que le vote sur la première partie l’a mo...

Il a été balayé, je dis bien balayé, par la Commission européenne dans son avis sur ce projet de budget. Oui, nous ramènerons le déficit public à 3,3 % en 2016 et il sera inférieur à 3 % en 2017 ! L’engagement que j’avais pris au nom du groupe socialiste, écologiste et républicain de respecter l’objectif de solde budgétaire est donc bien tenu....

Oui, nous poursuivons la politique de justice fiscale mise en oeuvre pendant ce quinquennat et nous baissons de 20 % l’impôt sur le revenu de cinq millions de ménages, ce qui soutiendra le pouvoir d’achat et la consommation. De la même manière, nous transformons la réduction d’impôt en faveur des services à la personne en crédit d’impôt, ce qui...

…et recrée de l’emploi, comme l’INSEE le montre, avec 55 000 créations nettes sur le troisième trimestre – du jamais vu depuis dix ans ! –, une gauche de gouvernement qui conforte notre République sociale, protège les Français et prépare l’avenir.

Mes chers collègues, c’est donc avec fierté et avec le sentiment du devoir accompli et la volonté de poursuivre encore longtemps l’oeuvre de redressement dans la justice que le groupe socialiste, écologiste et républicain votera ce texte.

Il importe de clarifier la situation sur ce sujet. À l’origine, j’avais défendu avec Jean-Louis Gagnaire un amendement similaire à l’amendement no 811 de M. Alauzet, à l’amendement no 1075 de mes collègues du groupe socialiste, écologiste et républicain Verdier et Dumas et à d’autres amendements encore. Il s’agissait, en lien étroit avec le Go...

Pour que les choses soient bien claires vis-à-vis de l’ensemble de mes collègues, j’ai déposé l’amendement no 776 parce que l’on m’avait affirmé qu’il visait des dépenses assimilées à des dépenses habituelles des chambres – plutôt, d’ailleurs, en faveur de la formation des salariés que de celle des chefs d’entreprise. Pour ma part, j’ai toujour...

J’ai entendu les propos du secrétaire d’État. Quand j’étais petit, il existait une publicité pour la lessive Omo, « qui lave plus blanc que blanc ». Je sais bien que d’aucuns veulent aller toujours plus loin en matière de lutte contre la fraude fiscale et pensent qu’ils sont plus éclairés que les autres, qui traînent. Ce n’est pas le cas. Pour ...

Je te laisse libre, cher collègue, de tes propos, et je te remercie de me laisser libre de mes appréciations.

…car j’ai pris connaissance du texte du projet de loi de finances rectificative, qui prévoit des dispositions sur ce sujet. La cohérence de la procédure, indépendamment du fond et des humeurs des uns et des autres…

Moi, je ne suis pas de ceux qui, dans l’hémicycle, passent leur temps à mettre en cause explicitement ou implicitement les autres.

Je ne fais ici que vous répondre, car vous venez de mettre en cause la volonté du secrétaire d’État de lutter contre la fraude fiscale, en prétendant qu’il n’avance pas, alors que, dites-vous, cela fait cinq ans que vous le lui demandez.

Je considère que, sur le plan procédural, nous avons intérêt à discuter de l’ensemble, c’est-à-dire de la disposition proposée par le Gouvernement dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. Le cas échéant, vous aurez la possibilité de déposer à nouveau cet amendement. On verra à ce moment ce qu’il est utile de faire, en évitant d...

Nous allons enfin discuter du prélèvement à la source, dans quelques instants, après avoir réuni la commission. Dans ce cadre, nous avons le souci d’ajuster régulièrement la situation fiscale des contribuables à leur situation réelle. Nous avons la même préoccupation pour les bénéficiaires de prestations, et avons déjà agi en ce sens pour la pr...

C’est un vrai sujet. Je suis d’accord avec M. le secrétaire d’État, il faut poursuivre la discussion. J’aimerais que vous m’apportiez une clarification. On me dit que cette disposition a fait l’objet de la part de l’administration fiscale d’une interprétation différente qui a conduit au basculement de l’ensemble de ces sites en installations i...

Il convient de poursuivre la discussion car une telle disposition peut créer des effets de bord. En effet, si à chaque fois qu’une entreprise industrielle n’est plus en phase d’exploitation, on supprime la taxe foncière, cela nous posera des problèmes. S’agissant des aides d’État, au regard de la jurisprudence et des critères, toutes les entre...

Je suis pour ma part défavorable à ce sous-amendement et favorable à la nouvelle rédaction du Gouvernement. J’étais de ceux qui considéraient que les taux et les barèmes choisis posaient problème et qu’il fallait les réviser. Comme parfois le mieux est l’ennemi du bien, je veux rappeler à quoi sert le taux neutre : le taux neutre sera demandé ...

Comme l’a dit M. le secrétaire d’État, nous ne discutons pas de la liquidation de l’impôt mais d’un acompte mensuel. Le taux neutre est une option pour le contribuable, pas la règle générale. Qui demandera son application ? Ceux qui ne veulent pas que leur taux de prélèvement à la source soit remis à leur employeur, ou ceux dont le taux n’est ...