Projet de loi de finances rectificative pour 2014

J’ai l’impression que d’aucuns souhaitent rendre notre débat extrêmement confus. Je rappelle à nos collègues que nous ne parlons pas de la suppression de la majoration de 10 % des pensions, qui existe et qui, en soi, est une mesure d’autant plus favorable que la pension est élevée. Cette majoration n’est donc pas une mesure particulièrement re...

Sa suppression a été décidée dans le cadre de la réforme des retraites pour financer les régimes de retraites. Objectivement, la non-fiscalisation – une fois de plus – est d’autant plus favorable que le revenu est élevé. Aujourd’hui, la majoration de 10 % défiscalisée est une machine d’autant plus favorable, et ce à un double titre, que l’on a ...

Un débat de cette nature relève évidemment d’un projet de loi de finances initiale. Cela permettra à celles et ceux qui souhaitent s’engager fortement dans ce débat de profiter du rapport réalisé par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages qui a été mis en place par Jean-Marc Ayrault et que j’ai présidé avec M. François Auvigne. Plusi...

On le voit, la concentration sur cette catégorie est forte. Nous indiquons, dans notre rapport, que les injustices les plus importantes, celles qui suscitent l’incompréhension et posent le problème de la progressivité, touchent les contribuables entre le quatrième et le sixième décile. Ces déciles représentent la catégorie des Français qui ren...

Je voudrais remettre cet article en perspective de deux manières, et d’abord au regard de l’évolution qu’a connue la fiscalité depuis 2011. Je voudrais rappeler à nos collègues de l’opposition que ce sont d’abord leurs mesures qui ont entraîné, sur le bas de barème, l’entrée dans l’imposition d’un nombre considérable de foyers fiscaux. Je pense...

Monsieur Lamour, au-delà des problèmes de coût budgétaire, cette proposition n’est pas adaptée pour résoudre les difficultés identifiées par le groupe de travail sur la fiscalité des ménages, qui les a principalement situées en bas du barème et à l’entrée de ce dernier. On peut considérer qu’aujourd’hui, la fiscalité qui pèse sur les ménages e...

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, courage, constance et cohérence… c’est cette règle des trois C que nous devons appliquer aujourd’hui considérant la situation politique, économique et sociale que connaît notre pays. C’est la règle que nous devons appliquer pour y adjoindre deux ...

Le courage, aujourd’hui, c’est de refuser de mentir aux Français sur la situation du pays et la réalité des efforts à fournir par tous, comme de refuser de répondre à des impatiences légitimes par des mesures qui annonceraient des lendemains qui déchantent. La constance, aujourd’hui, c’est de refuser de conduire une politique au fil de l’eau, ...

Ce n’est pas, comme je l’entends dire parfois, une politique d’austérité. La dépense publique continue à progresser, un peu plus vite que le PIB, encore plus vite que l’inflation. C’est ce mouvement qu’il faut inverser. Comme vous l’avez expliqué, messieurs les ministres, ce n’est pas un haut niveau de dépenses publiques qui détermine le caract...

Face à ces analyses, qui résultent de modèles macro-économiques dont les résultats sont parfois conditionnés par les hypothèses qu’ils intègrent, il faudrait savoir ce à quoi aboutirait une autre politique dans l’avenir, à court, moyen et long terme, en particulier en termes de destruction d’emplois et de perte de croissance. Nous n’avons pas ...

La charge des intérêts est certes stabilisée, mais à 45 milliards d’euros. C’est insupportable. Ce sont 45 milliards d’euros qui ne peuvent pas être investis dans notre pays. Nous ne devons pas laisser une telle situation aux générations futures. En ce qui concerne la justice fiscale et sociale et le soutien à la consommation des ménages, ces ...