Projet de loi de finances rectificative pour 2014

Le débat que nous devons avoir ce soir mérite autre chose que les caricatures que nous avons entendues jusqu’à présent, à l’exception de l’intervention d’Éric Woerth. Ce que nous avons fait en première lecture a eu le mérite de poser très clairement les termes d’un débat qui doit maintenant être tranché. Il porte d’ailleurs sur deux sujets dif...

Je soutiens la position du Gouvernement. Le ministre a donné des explications extrêmement claires. Ce débat n’est pas nouveau et, depuis deux ans, à chaque projet de loi de finances, un jeu de postures voudrait que celles et ceux qui ne seraient pas favorables à l’amendement, qui a été voté au mois de juin, si ma mémoire est bonne, par trente-...

sur le projet de loi Évin sur le tabac et l’alcool. Les producteurs de tabac produisent des paquets de cigarettes et ce seront toujours eux qui le feront. À partir de là, la question est simplement de savoir comment s’organise la traçabilité. Vous dites qu’il faudrait que ce soit un tiers – on voit bien, depuis deux ans, quels sont ceux qui s...

Je comprends, comme la plupart de mes collègues socialistes ici présents, les préoccupations du Gouvernement. Cependant, il y a un problème de principe et un problème de fond. Le problème de principe, on le rappelle souvent ici, c’est que la loi s’élabore dans cette enceinte, et nous sommes un certain nombre à avoir été extrêmement choqués de l...

Depuis la première lecture, je l’ai dit, le Parlement a travaillé. C’est sur la base de ces travaux que notre commission des finances a adopté les trois amendements déposés par Monique Rabin, et c’est sur ces trois amendements que nous souhaitons à présent débattre, car c’est là qu’est la question de fond. À ce stade, adopter un amendement de ...

Faire preuve de courage, de constance et de cohérence dans nos choix pour retrouver la confiance et la croissance, toutes deux indispensables pour relever le défi de l’emploi et de la modernisation du pays, c’est ce à quoi, au nom du Groupe socialiste, républicain et citoyen, je nous avais appelés collectivement la semaine dernière lorsque le d...

Je voulais dire à peu près la même chose que M. le ministre. Je pense que cette mesure, dont on comprend l’objectif, est en réalité un artifice, parce que toutes celles et tous ceux qui ont géré des collectivités locales savent que l’on articule la section de fonctionnement et la section d’investissement à partir de l’épargne brute. Je conteste...

Il faut ne pas connaître l’Île-de-France, et notamment la grande couronne, pour déposer un tel amendement. Les conditions de transport en grande couronne sont difficiles ; aujourd’hui, les tarifs y sont différents, inférieurs. Nous avons besoin de mesures de modernisation, mais le différentiel de qualité d’offre de transport entre le centre de ...

Cet amendement est nettement plus acceptable, dès lors qu’il maintient une tarification différenciée. Je répète à Cécile Duflot que lorsqu’on propose, comme dans l’amendement précédent, une augmentation de 50 % du versement transport, il faut rencontrer les chefs d’entreprise en grande couronne pour s’entendre demander ce dont ils vont bénéfici...

Nous abordons une série d’amendements concernant le crédit d’impôt compétitivité emploi. Au-delà de l’argument développé par la rapporteure générale sur l’absence de conséquences des dispositions proposées, je voudrais à nouveau alerter nos collègues sur deux points. Tout d’abord, les risques d’effet de bord ou de détournement du crédit d’impôt...

Je ne veux pas prolonger les débats, d’autant que je ne confonds pas l’hémicycle avec la salle Colbert, mais je tiens à appeler l’attention de mes collègues sur des éléments de sémantique qui s’enchaînent mais qui, à mon avis, n’ont pas nécessairement de justification. À partir de ces dispositifs, qui sont présentés comme des aides, le glissem...

Les personnes âgées de plus de soixante ans ou veuves dont le revenu fiscal de référence est inférieur à un certain montant – actuellement fixé à 10 633 euros – bénéficient d’une exonération de la taxe d’habitation et d’un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public. Or deux mesures récentes, l’une prise par la précédente majorité, l’...

Cet amendement tend à supprimer cet article pour ne pas appliquer à ces deux aides au logement, qui sont inscrites au budget de l’État, la procédure de stabilisation prévue pour l’ensemble des prestations sociales. Je fais cette proposition au nom du groupe socialiste. Je ferai deux commentaires. Premièrement, la décision de ne pas appliquer ...

Nous avons l’habitude dans cet hémicycle d’assumer des désaccords, généralement entre la majorité et l’opposition. Cela est plus rare au sein de la majorité. Mais autant je veux bien assumer des désaccords sur de vrais débats, autant j’ai quelque mal à les assumer sur de faux débats. De quoi s’agit-il ? D’annulations de crédits sur le ministèr...

Je veux soutenir la position du secrétaire d’État. J’ai une expérience sur ces questions. En 1990, j’étais l’un des rédacteurs d’une première grande loi de lutte contre le tabac, la loi Évin : j’ai donc été particulièrement au contact des lobbies qui sont ici justement dénoncés, à une époque où nous n’étions pas si nombreux à vouloir avancer su...

Au nom du groupe socialiste, je veux soutenir la position de la rapporteure générale et du secrétaire d’État. Le débat ne porte pas sur l’apprentissage – nous entamerons d’ailleurs avec l’article 2 un débat sur la réforme de l’apprentissage et sur les moyens d’y parvenir. Il y a en fait deux débats dans le débat, puisque les auteurs de ces amen...

Je partage l’objectif de cet amendement. Le plafond en question est longtemps resté fixé à 1,50 euro ; le relever à 10 euros est peut-être excessif. Je propose donc par ce sous-amendement de le fixer à 8 euros.

J’avoue, mes chers collègues, avoir quelque mal à comprendre les fondements de l’opinion selon laquelle il existerait une raison de ne pas cumuler le crédit d’impôt recherche et le crédit d’impôt compétitivité emploi.

Il s’agit de deux dispositifs sous forme de crédits d’impôt poursuivant deux objectifs différents. D’un côté, il s’agit d’abaisser le coût du travail, selon une modalité dont nous verrons bien, au terme de la mission chargée de l’évaluer, si nous la maintenons ou si nous choisissons une autre voie d’allégement général du coût du travail. De l’a...

Je demande également aux auteurs des amendements de les retirer, pour les raisons indiquées par la rapporteure générale et le secrétaire d’État : depuis le début de la discussion de ce cycle d’amendements consacrés au crédit d’impôt compétitivité emploi, nous rappelons la constitution prochaine d’une mission d’évaluation dont il ne serait pas d...